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Les pneus usagés à la limite de l'embrasement

30/04/2010 | Automobile | Actualité | Environnement

Le dispositif relatif au traitement des pneus usagés mis en place par le décret du 22 décembre 2002 est sur le point d'exploser. Quel est le problème ? L'excédent de pneus usagés ne cesse de croître. Il n'est pas valorisé et donc hors cadre de la filière de traitement. Les acteurs du recyclage, Aliapur, au principal, refusent désormais de prendre en charge les[...]

Jeux politiques autour de la fin du règlement d'exemption

30/04/2010 | Actualité | pneus usagés | manufacture

La fin de l'exemption n'est pas si évidente que cela. Le parlement européen se prononce pour un aménagement et a minima une période d'analyse. La distribution automobile jouit d'une exemption au régime général de la concurrence jusqu'en juin 2010 (règlement 1400/2002). Loin de reconduire le régime d'exemption, la Commission européenne a programmé un passage de[...]

Vendeur professionnel - Responsabilité

30/04/2010 | fonds de garantie | Jurisprudence JA | Commerce et services de l'automobile

Juridiction de proximité de Saint-Gaudens, 4 février 2010, RG n° 91-09-000067. Rappel des faits Un particulier achète un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire. Au moment de la vente, la courroie de distribution du véhicule est changée. Trois ans et demi plus tard et après avoir parcouru 68 164 km, la courroie s'est cassée. L'acheteur[...]

Vente - Vice caché

30/04/2010 | Jurisprudence JA | Commerce et services de l'automobile | litiges

Rappel des faits Un couple achète un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire. À la suite d'un manque de puissance du moteur, le véhicule a dû faire l'objet de multiples réparations, notamment dues au fait que les causes du problème n'étaient pas déterminées. Le concessionnaire a alors proposé plusieurs solutions amiables aux propriétaires, qui les ont[...]