concurrence

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

19/10/2017 | Analyse | Europe | victime

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se conjuguent avec le droit de la concurrence. Sont considérées comme des pratiques anticoncurrentielles l’abus de dépendance[...]

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

30/06/2016 | Analyse | Solvabilité 2 | Europe

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017. La question avait déjà été posée à la fin des années 2000 : faut-il maintenir les règles d’exemption spécifiques permettant de faire échapper à la[...]

La clause de non concurrence ne concerne que l'agent général en tant que personne physique (Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202).
Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

26/01/2016 | agents généraux d'assurance | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202 Les faits Un groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est révoquée, à l'initiative de l'assureur, à la suite de graves irrégularités révélées lors d’un contrôle comptable. L’assureur refuse de verser les[...]

La France fait figure d'exception avec l'atteinte à l'image de marque et à la réputation en première préoccupation des risk-managers.
La concurrence et les cyberattaques entrent au top 3 du baromètre des risques Allianz

La concurrence et les cyberattaques entrent au top 3 du baromètre des risques Allianz

13/01/2016 | Allianz | Assurances des entreprises | risk-managers

L'édition 2016 du baromètre des risques d'entreprise Allianz souligne la montée en puissance des menaces immatérielles et des problématiques stratégiques. Mais la compagnie souligne que le marché offre des réponses partielles pour ces risques. Pour la première fois, l’environnement de marché concurrentiel et les incidents de cybersécurité se[...]

Les trois-quarts des dirigeants interrogés par Axa sont préoccupés par les risques de mise en cause de leur responsabilité.
Voir sa responsabilité engagée : un risque qui inquiète toujours les chefs d'entreprise

Voir sa responsabilité engagée : un risque qui inquiète toujours les chefs d'entreprise

22/09/2015 | Risques d'entreprise | Acteurs | risques

L'arrivée de nouveaux concurrents figure désormais en tête des préoccupations des chefs d'entreprise. Mais la part des dirigeants craignant une mise en cause de leur responsabilité civile et pénale reste très élevée, selon la 2ème édition du baromètre réalisé par Axa France avec Ipsos. Le sort des chauffeurs de taxi n'a pas laissé les dirigeants[...]

Les enjeux du courtage : concurrence, formation et bouleversements réglementaires (E-dossier)

Les enjeux du courtage : concurrence, formation et bouleversements réglementaires (E-dossier)

10/09/2015 | Directive | Formation | Intermédiaires

La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et l’institut de formation Agefos-PME ont réalisé une étude à l’envergure inédite pour comprendre les enjeux du courtage. Chaque famille du secteur a été passée à la loupe, des grossistes aux grands courtiers. Le courtage, secteur hétérogène s’il en est, a longtemps manqué de repères sur les[...]

#Spécial Auto-MRH - Chacun cherche sa place

#Spécial Auto-MRH - Chacun cherche sa place

27/05/2015 | Acteurs | AON France

Entre la loi « Hamon » et une sinistralité défavorable, le contexte semble peu propice à la conquête sur des produits de masse comme l’auto et l’habitation. Pourtant, le secteur espère y trouver un point d’accès au multiéquipement. Matière assurable stable, primes parmi les plus faibles d’Europe, hyperconcurrence, déficit technique récurrent, loi « Hamon[...]

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

17/02/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409 Les faits Dans le contentieux des clauses de désignation de la branche boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur, invoque le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour justifier sa position. L’argument tiré du TFUE tient à ce que[...]

Les industriels de plus en plus sensibles aux cyber-risques (Etude Usine Nouvelle/Orange)

Les industriels de plus en plus sensibles aux cyber-risques (Etude Usine Nouvelle/Orange)

04/02/2015 | Etude | AMRAE | Acteurs

L’étude menée par le magazine l’Usine Nouvelle, en partenariat avec Orange, auprès de 210 industriels français (métallurgie, agroalimentaire, recherche, automobile…) montre que la sécurisation des données s'avère une problématique de plus en plus présente au sein des directions générales des entreprises : 56,2% des responsables interrogés s’estiment «plutôt»[...]

Article extrait du dossier 23e Rencontres de l'Amrae : les temps forts

Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

17/12/2014 | Institution de prévoyance (IP) | sociétés d'assurances | Institutions

Il pourrait n’y avoir que trois offres éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), mais il y en aura au maximum trente, indique l’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal officiel mercredi 18 décembre. Un peu plus de deux mois après le décret sur la nouvelle procédure de sélection des contrats éligibles à l’ACS, le nouveau texte vient[...]

L'action en concurrence déloyale entre assureurs à la suite de l'échec d'une collaboration

L'action en concurrence déloyale entre assureurs à la suite de l'échec d'une collaboration

01/10/2014 | Cour de cassation | Institutions

Com., 16 septembre 2014, n° 12-25.943 Les faits Afin de développer de nouveaux produits, un assureur se rapproche d’un groupe du secteur. A l’issue de cette rencontre, il est conclu un accord de collaboration avec l’une des filiales du groupe. L’accord prévoit une phase d’étude de plusieurs mois, puis une phase opérationnelle devant correspondre au[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa.
Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

18/09/2014 | agents généraux d'assurance | Intermédiaires | réforme

Agéa, la Fédération des syndicats d’agents généraux, affiche son soutien à la journée «sans professions libérales». La nature des actions qui seront menées, mardi 30 septembre 2014, en réaction au projet de réforme des professions réglementées, reste à définir et dépendra sans doute des concertations des prochains jours. Lancée par l’Union nationale des[...]