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Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Quand c'est flou...

Quand c'est flou...

08/03/2018 | assurance emprunteur | Courtiers | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil constitutionnel. Et que toutes les conditions étaient désormais réunies pour que la concurrence règne sur ce marché dominé par les[...]

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la faculté de résiliation annuelle pour tous les contrats d'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

25/01/2018 | assurance emprunteur | Acteurs | bancassureurs

La décision du Conseil constitutionnel est tombée. Tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés chaque année, quelque soit leur date de souscription. La concurrence s'annonce vive sur ce marché où les bancassureurs se taillent aujourd'hui la part du lion, avec près de 80% des encours. Compagnies, mutuelles et intermédiaires se sont tous[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Quels gagnants ?

Quels gagnants ?

25/01/2018 | assurance emprunteur | Editorial | bancassureurs

Il y en avait du monde dans les starting-blocks ce vendredi 12 janvier, les communiqués préparés à l’avance, bien au chaud. Aussitôt connue la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de la résiliation annuelle en matière d’assurance emprun­teur, c’est une avalanche de courriels qui a déferlé dans les boîtes mails de la rédaction de L’Argus.[...]

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

25/01/2018 | Aviva | MACSF | Maif

Le Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position dominante... La décision est tombée le 12 janvier 2018. La faculté de résiliation annuelle s’applique à tous les contrats d’assurance[...]

Article extrait du dossier Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

25/01/2018 | Analyse | agents généraux d'assurance | Fiscalité

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités. Par sa décision du 19 octobre 2017 (QPC 19 oct. 2017 n° 2017-663) relative aux conditions d’exonération fiscale[...]

Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

22/01/2018 | assurance emprunteur | Acteurs | bancassureurs

Selon l’agence de notation S&P Global Ratings, la décision du Conseil constitutionnel concernant l’assurance emprunteur va malmener les bancassureurs français Le 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la Fédération française des banques sur le droit à[...]

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

18/01/2018 | Analyse | Assurance vie | Fiscalité

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie. La fiscalité française se caractérise par son « vibrionisme ». Ainsi voit-elle chaque président de la République, nouvellement élu, en modifier, pour un temps plus ou[...]

Avocat Of Counsel chez De Gaulle, Fleurance & associés, 
Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et santé (INSERM 1142)
Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

12/01/2018 | Réglementation | assurance emprunteur

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution la faculté de résiliation annuelle en assurance emprunteur pour tous les contrats. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle, Fleurance & associés, analyse pour l'Argus le pourquoi et le comment de la décision des Sages de la rue[...]

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

12/01/2018 | assurance emprunteur | Institutions | Résiliation du contrat

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 12 janvier 2018. A la question prioritaire de[...]

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

08/01/2018 | Réglementation | Contrat Madelin | Article 83

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages. Le 12 octobre dernier, le député Mohamed Laqhila (député LREM) a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (devenu l'article 32) visant à étendre la[...]

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | constitutionnalité

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

20/10/2017 | Réglementation | agents généraux d'assurance | impôt

Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité. Le conseil constitutionnel avait trois mois pour rendre sa décision. S’agissant du sort fiscal des agents généraux d’assurances au moment de leur[...]

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