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Quand c'est flou...
08/03/2018 | assurance emprunteur | Courtiers | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil constitutionnel. Et que toutes les conditions étaient désormais réunies pour que la concurrence règne sur ce marché dominé par les[...]
Assurance emprunteur : le choc de la concurrence
25/01/2018 | assurance emprunteur | Acteurs | bancassureursLa décision du Conseil constitutionnel est tombée. Tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés chaque année, quelque soit leur date de souscription. La concurrence s'annonce vive sur ce marché où les bancassureurs se taillent aujourd'hui la part du lion, avec près de 80% des encours. Compagnies, mutuelles et intermédiaires se sont tous[...]
Quels gagnants ?
25/01/2018 | assurance emprunteur | Editorial | bancassureursIl y en avait du monde dans les starting-blocks ce vendredi 12 janvier, les communiqués préparés à l’avance, bien au chaud. Aussitôt connue la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur, c’est une avalanche de courriels qui a déferlé dans les boîtes mails de la rédaction de L’Argus.[...]
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie
25/01/2018 | Aviva | MACSF | MaifLe Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position dominante... La décision est tombée le 12 janvier 2018. La faculté de résiliation annuelle s’applique à tous les contrats d’assurance[...]
Article extrait du dossier Assurance emprunteur : le choc de la concurrence
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite
25/01/2018 | Analyse | agents généraux d'assurance | FiscalitéLe Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités. Par sa décision du 19 octobre 2017 (QPC 19 oct. 2017 n° 2017-663) relative aux conditions d’exonération fiscale[...]
Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)
22/01/2018 | assurance emprunteur | Acteurs | bancassureursSelon l’agence de notation S&P Global Ratings, la décision du Conseil constitutionnel concernant l’assurance emprunteur va malmener les bancassureurs français Le 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la Fédération française des banques sur le droit à[...]
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax
18/01/2018 | Analyse | Assurance vie | FiscalitéLes nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie. La fiscalité française se caractérise par son « vibrionisme ». Ainsi voit-elle chaque président de la République, nouvellement élu, en modifier, pour un temps plus ou[...]
Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)
12/01/2018 | Réglementation | assurance emprunteurLe Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution la faculté de résiliation annuelle en assurance emprunteur pour tous les contrats. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle, Fleurance & associés, analyse pour l'Argus le pourquoi et le comment de la décision des Sages de la rue[...]
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire
12/01/2018 | assurance emprunteur | Institutions | Résiliation du contratLa décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 12 janvier 2018. A la question prioritaire de[...]
LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »
08/01/2018 | Réglementation | Contrat Madelin | Article 83Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages. Le 12 octobre dernier, le député Mohamed Laqhila (député LREM) a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (devenu l'article 32) visant à étendre la[...]
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains
08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | constitutionnalitéSans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]
