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Les Sages donnent le feu vert

31/01/2014 | UMP | Mutuelle des retraites | Epargne & Retraite

Le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des députés UMP fin décembre, notamment celui sur la mise en place du compte pénibilité. Cette décision ouvre la voie à l'application de cette[...]

Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

28/01/2014 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | loi

La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été publiée mardi au Journal officiel. La promulgation de ce texte fait suite à sa validation, la semaine dernière, par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier avaient écarté l’ensemble des griefs soulevés par la saisine de 60 députés de l’opposition. En validant la loi[...]

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

17/01/2014 | retraite | Institutions | parlement

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé «conformes à la Constitution» les articles contestés par des députés UMP fin décembre, notamment celui sur la mise en place du compte[...]

L'ANI, transposé par la loi, prévoit la généralisation de la couverture santé des salariés à l'horizon 2016.
Complémentaire santé : après la censure du Conseil constitutionnel, l'ANI est de retour

Complémentaire santé : après la censure du Conseil constitutionnel, l'ANI est de retour

26/12/2013 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | FFSA | Bernard Spitz

Tous les acteurs de l’assurance santé qui s’étaient mobilisés contre les clauses de désignation, puis de recommandation, se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur l’article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Et entendent désormais se consacrer à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les[...]

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

20/12/2013 | Assurance vie | Sénat | Institutions

Les sénateurs UMP et centristes ont déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme de l’assurance vie, votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2013. La saisine cible spécifiquement sur l’article 7 bis, qui vise à instituer un fichier centralisé des contrats d’assurance vie ou «Ficovie». Dans leur argumentaire, les[...]

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

20/12/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques» et non pas au taux uniformisé de 15,5%. Avec cette décision concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

20/12/2013 | Institution de prévoyance (IP) | assurance maladie | Gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture au Palais Bourbon en novembre 2012, la PPL Le Roux avait été reléguée aux oubliettes au Sénat, puisqu’elle n’y a été votée en première[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme complémentaire santé. Les sages ont censuré les pénalités, une victoire pour tous[...]

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

05/12/2013 | Fiscalité | loi | Institutions

Le 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à : - la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ; - la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (décision n° 2013-679 DC). QUID des contrats D’assurance[...]

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2013 | Assurance vie | prévoyance | complémentaire santé

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d'assurance vie. Le groupe[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

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