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Conseil supérieur de la mutualité

Le Conseil Supérieur de la Mutualité (CSM) est rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé.
Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée

Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée

04/10/2017 | Nomination | Daniel Havis | Patrick Sagon

Les vingt représentants des mutuelles au sein du Conseil supérieur de la Mutualité ont été renouvelés, conseil comptant désormais un total de 33 membres. La nouvelle composition du Conseil supérieur de la Mutualité a été dévoilée, dans ses grandes lignes, au Journal officiel du 4 octobre. Un appel à candidatures avait été publié au JO le 7 mars pour[...]

L'instauration du Conseil supérieur de la mutualité est prévue par l'article L411-1 du Code de la mutualité.
Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

07/03/2017 | Mutualité | Institutions | Thierry Beaudet

Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce 8 mars. Nouvel appel à candidatures du côté du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Cet arrêté invite les fédérations de mutuelles[...]

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

25/08/2014 | Institutions | code de la Mutualité

Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes (FNSAM) a principalement pour fonction[...]

Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

06/12/2013 | Réglementation | Institutions

CE, 4 novembre 2013, n° 363114 Les faits L'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Le Conseil d’État n’a pas suivi les[...]

Philippe Mixe, président de la Fnim
Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

03/10/2012 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont jamais fait leurs preuves, au premier rang desquelles l’augmentation des taxes », critique cette fédération mutualiste qui revendique[...]

Article extrait du dossier Reavie 2012

Mutualité : Le Conseil supérieur moins étoffé

10/05/2012 | Mutualité | Institutions

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres, au lieu de 58. Ces derniers seront désignés par « les fédérations les plus représentatives du secteur » : plus de 1 million de participants, plus de deux ans d'existence et un financement d'au moins 70 % par des cotisations des mutuelles et unions adhérentes.

Actualités réglementaires : Réforme du conseil supérieur de la mutualité

10/05/2012 | Réglementation | Jurisprudence | réforme

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres au lieu de 58. Le principe du décret du 27 avril 2012 réformant son mode de désignation (publié au Journal officiel du 29 avril) est avant tout d'en simplifier le fonctionnement. Pris en application de l'article 3 de la loi du 14 mars 2012, relatif à la gouvernance de la Sécurité[...]

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