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Conseils
La société d’assurance mutuelle Sham a élaboré de nouveaux contrats destinés aux établissements de santé privés disposant de services de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Déclinée en deux versions, l’une pour les cliniques et l’autre pour les[...]
L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) propose à ses adhérents une boite à outils complète leur permettant de bâtir autour de leur savoir-faire une offre de services destinés aux automobilistes.Le dispositif élaboré par l’organisation professionnelle s’articule autour[...]
En Grande-Bretagne, Axa va supprimer 450 emplois dans le domaine du conseil financier, une activité qu’il proposait depuis une dizaine d’années dans les agences de ses partenaires bancaires, The Co-operative Banking Group et Clydesdale and Yorkshire Banks.L’abandon de cette activité, annoncé le 15 mars 2013, fait[...]
Civ.2e, 28 février 2013, pourvoi n°12-17561Les faitsAprès le décès de son époux, une femme demande en vain le paiement du capital décès à l’institution de prévoyance (Aprionis) avec laquelle l’employeur de son mari avait conclu un contrat de prévoyance, mais au titre duquel son[...]
Un cabinet d’avocat qui n’est pas inscrit à l’ORIAS ne peut pas remporter un marché public contenant des missions d’audit en assurance. CAA de Nancy, 28 janvier 2013, n°12NC00126Les faitsA la suite d’un avis d’appel à la concurrence lancé par le Service départemental d’incendie et de[...]
Baptisée « Checkrisk », l’application mobile élaborée par Axa Protection Juridique permet d’identifier les situations pouvant conduire à un litige, dans différents actes de la vie quotidienne : logement, santé, emploi, Internet, etc. Outre le diagnostic établi à partir[...]
Avec Téléconseil Santé, Mondial assistance a décidé de s'engouffrer dans la brèche ouverte par le décret sur la télémédecine et la loi hôpital, patients, santé et territoires, qui définit les contours juridiques de cette pratique en France. Les adhérents de ce[...]
Mondial Assistance a présenté, le 12 octobre, son nouveau service baptisé « téléconseil santé ». Ce service, vendu exclusivement en inclusion via une complémentaire santé ou une assurance, devrait commencer avec un assureur en janvier 2013, avec un potentiel de 300 000[...]
Civ. 2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-24720 Les faits Un cabinet d'experts-comptables et de commissaires aux comptes adhère à un contrat de prévoyance (souscrit auprès du GIE La Mondiale groupe) pour garantir les risques décès et invalidité absolue et définitive de ses cadres. L'assureur[...]
L'Autorité de contrôle prudentiel entend imposer aux assureurs vie de nouvelles obligations dans le conseil au client. La profession estime que l'ACP va trop loin dans ce domaine. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) mijote un nouveau projet de recommandation qui n'est pas du tout du goût des différents[...]
La Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agea) enrichit son offre de formation destinée à ses adhérents en lançant un premier module d'e-learning consacré au devoir de conseil. Elaboré suite à une enquête portant sur les attentes des agents en[...]
Volontaire pour apprendre la langue des signes, Corinne Droissart reçoit, depuis 2004, les sociétaires sourds et malentendants au point d'accueil de Compiègne. «Essayez de regarder un film sans le son, et faites la somme de ce que vous aurez compris et retenu. » Sensibilisée dans son entourage familial aux[...]
