• Accueil >
  • Constructeur automobile

Constructeur automobile

Huk Coburg répond à l’offensive des constructeurs en élargissant ses services aux automobilistes

Huk Coburg répond à l’offensive des constructeurs en élargissant ses services aux automobilistes

06/03/2014 | assurance automobile | Allianz | Munich Re

Pour contrer la percée des constructeurs automobiles sur le marché allemand de l’assurance auto, Huk Coburg va élargir sa palette de services à ses clients au-delà des simples réparations liées aux accidents. A partir de 2015, le numéro 1 de l’assurance auto en Allemagne (9,6 millions de contrats) va utiliser une partie de son réseau de réparateurs agréés (1[...]

Concession - Faute dans l'exécution du contrat (Non)

30/06/2013 | Jurisprudence JA | Commerce et services de l'automobile | concessionnaires

Le constructeur qui baisse la marge de son concessionnaire uniquement sur certains véhicules et qui la compense par l'octroi d'une marge complémentaire au moins égale en cas de réa-lisation des objectifs ne commet pas de faute dans l'exécution du contrat de concession. « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2012), que la société Garage[...]

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

17/04/2013 | Jurisprudence | maison | garantie constructeur

Civ.3e, 27 mars 2013, pourvoi n°12-13840 Les faits Un couple d’acquéreurs constate que des fissures évolutives sont apparues sur la maison qu’il avait achetée, construite onze ans auparavant par leur vendeur. Après maintes expertises, le couple assigne le constructeur en invoquant sa faute dolosive pour bénéficier de la garantie décennale au-delà du[...]

Laurence Lanoy, docteur en droit, avocat spécialiste en droit de l'environnement, Laurence Lanoy avocats
Production : la réglementation environnementale des sites industriels automobiles

Production : la réglementation environnementale des sites industriels automobiles

31/03/2013 | Dossier JA | Environnement

Produire des véhicules moins polluants n'est pas la seule exigence environnementale imposée aux constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent en outre adapter leur outil de production pour prendre en compte les normes environnementales applicables à leurs sites, lesquelles connaissent une mutation très rapide qu'il est nécessaire d'anticiper. --> Bien qu'ils[...]

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

01/01/2013 | Actualité | Fiscalité | dioxyde de carbone

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises. En octobre 2012, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a écrit aux sénateurs pour les sensibiliser aux conséquences du durcissement du malus pour les entreprises[...]

Joseph Vogel, avocat au cabinet Vogel et Vogel (1)
Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

01/01/2013 | Dossier JA | Autorité de la concurrence | Réparation

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs, mais détruirait en revanche de façon certaine de l'activité et des emplois en France. L'avis publié le 8 octobre 2012 par[...]

Les ventes de voitures neuves de nouveau en baisse

Les ventes de voitures neuves de nouveau en baisse

12/11/2012 | Automobile | assurance automobile | Institutions

La vente de voitures neuves continue sa déprime. Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a publié les derniers chiffres : la baisse atteint 7,8% par rapport à l’année précédente. Au final, depuis le début de l’année (soit les dix derniers mois cumulés), le marché recule de 15,8%. L’assurance représente encore 10 % du budget automobile.[...]

La chute des immatriculations se poursuit en septembre

La chute des immatriculations se poursuit en septembre

01/10/2012 | Automobile | assurance automobile | immatriculation

Alors que le Mondial de l'automobile se tient jusqu'au 14 octobre au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le comité des constructeurs français d’Automobiles (CCFA) vient de publier ses chiffres pour septembre. Avec 136 859 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves est en nette baisse de 18,3%. Depuis le début[...]

The Warranty Group France signe une offre avec Kia

The Warranty Group France signe une offre avec Kia

20/07/2012 | Compagnies & Bancassureurs | Chiffres d'affaires | électronique

EXCLUSIF   La filiale française de The Warranty Group, spécialiste de la souscription, la gestion et la commercialisation de programmes de garanties pour le compte notamment de constructeurs automobiles et d’électronique, vient de concevoir la nouvelle offre « satisfait ou remboursé » de Kia, filiale de Hyundai. Prestation proposée par le constructeur automobile à ses[...]

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

16/07/2012 | Automobile | Gouvernement | Lobbying

A quelques semaines de la publication du second avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) sur l’entretien et la réparation automobile, les membres de la plateforme Libère mon Auto, qui rassemble des automobilistes, des consommateurs, et des professionnels de l’automobile, dénoncent une « campagne d’intimidation et de mystification orchestrée par les[...]

Fiat et Europ Assistance renforcent leur partenariat dans l'auto

Fiat et Europ Assistance renforcent leur partenariat dans l'auto

26/06/2012 | Automobile | Europ Assistance | Assistance

Europ Assistance interviendra désormais auprès des conducteurs de Fiat, Fiat Professional, Abarth, Alfa Romeo, Lancia et Jeep dans sept pays (outre l’Italie, l’accord concerne maintenant les Pays-Bas, la Hongrie, la France, l’Allemagne, la Suisse et le Portugal) Effectif depuis 1995 et renouvelé pour une période supplémentaire de quatre ans, il couvre[...]

Joseph Vogel, avocat au barreau de Paris
Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

31/03/2012 | Commerce et services de l'automobile | Dossier JA | contrat de distribution automobile

La Commission européenne a décidé de ne plus limiter la possibilité pour les constructeurs automobiles d'imposer des obligations de non-concurrence à leurs concessionnaires. À compter du 1er juin 2013, la distribution de véhicules neufs sera soumise au régime général des restrictions verticales. Ce retour au droit commun ne se fera pas de façon uniforme, les[...]

Article extrait du dossier Les nouvelles règles de concurrence dans la distribution automobile