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Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

24/07/2017 | assurance construction | Acteurs | European Insurance Services Limited (EISL)

Le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), spécialisé en assurance construction annonce de nouvelles capacités en tous risques chantiers ainsi qu'en responsabilité civile maître d'ouvrage sur le marché français Spécialiste de l'assurance construction, le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), qui travaille[...]

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

15/06/2017 | SMA | assurance construction | Allianz

Le jeudi 6 juillet se tiendra à Paris la 1ère édition du Forum de l’Assurance Construction, organisé par L’Argus de l’assurance en collaboration avec Le Moniteur. Alors que le monde de la construction entame sa mue énergétique, le milieu de l'assurance se doit de s'adapter et de comprendre ses évolutions pour mieux les intégrer dans son appréhension du[...]

Construction : l'unicité de la réception par lots

Construction : l'unicité de la réception par lots

01/03/2017 | assurance construction | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279 Les faits Des particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les particuliers assignent en indemnisation les divers intervenants à la construction. En appel, leurs demandes sont rejetées dans la mesure où les lots[...]

Palais de justice de grasse (Alpes-Maritimes)
Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

20/02/2017 | prescription | code civil | Conseil d'État

CE, 10 février 2017, n° 391722 Les faits En 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions administratives, un groupement de maîtrise d’œuvre qui a réalisé le palais de Justice de Grasse. L’objectif de l’action est de récupérer 1 554[...]

le constructeur est contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole, par dissimulation ou par fraude, ses obligations contractuelles
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

17/01/2017 | responsabilité civile | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772 Les faits Un couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été réalisée en juillet 1994. En 2004, les acquéreurs déclarent l’apparition de fissures à leur assureur dommages-ouvrage. A l’époque,[...]

Les juges du fond doivent rechercher si la VMC, dont un expert a constaté qu'elle ne fonctionne pas, ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination.
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

14/11/2016 | assurance construction | Cour de cassation | code civil

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379 Les faits Après l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la toiture, réalisés par le vendeur. En appel, les acquéreurs sont déboutés de leurs demandes de réparation sur le fondement de la responsabilité[...]

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

22/09/2016 | Axa | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Courtiers

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés. Prudence et prévention sont désormais la règle. «L’assurance photovoltaïque est un risque complexe, à la frontière entre les risques[...]

Le maître d'oeuvre  dispose d’une action, en droit commun, fondée sur la garantie des vices cachés contre le fournisseur de matériaux défectueux.
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

15/09/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313 Les faits Une société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en acier galvanisé à un fournisseur qui s’est lui-même approvisionné auprès d’une entreprise fabricante tierce. A la suite de[...]

Vue sur la basilique Notre-Dame-de-la-Garde depuis le Vieux Port de Marseille (region Provence-Alpes-Cote-d'Azur) Photo : Office de tourisme de Marseille
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

15/06/2016 | Cour de cassation | Institutions | architecte

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981 Les faits La Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall d’exposition et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux. Lors du passage d’engins de[...]

Bruno Perse a rejoint CGI Bâtiment et SMABTP pour prendre en charge le développement du marché de la maison individuelle.
Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

22/03/2016 | Nominations | SMABTP

Bruno Perse, 52 ans, a rejoint l’assureur caution CGI Bâtiment et la mutuelle d’assurance SMABTP pour prendre la direction du développement du marché « CMI » (Constructeur de maisons individuelles). Diplômé de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Bruno Perse exerçait depuis 1998 au sein de la Compagnie européenne de[...]

Le promoteur immobilier n'est pas un professionnel de la construction. Dans ses rapports avec le contrôleur technique, c'est un consommateur.
Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

25/02/2016 | Institutions | contrôle technique

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.347 Les faits A la suite de la construction de villas avec piscines, destinées à être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres apparaissent sur cinq piscines. La société chargée du contrôle technique relatif à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement est assignée en indemnisation (avec les[...]

Osmos, qui surveille actuellement près de 4 000 ouvrages dont la Tour Eiffel ou encore le Stade de France, s’appuie sur des technologies à base de fibre optique pour produire ses rapports d’analyse.
Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

15/12/2015 | prévention des risques | Assurances collectivités locales et territoriales | Acteurs

La mutuelle d’assurance des collectivités locales a conclu un partenariat avec la société Osmos, spécialiste de la santé des ouvrages par fibre optique, qui vise à maitriser les risques liés aux bâtiments publics. Smacl Assurances a signé une convention de partenariat avec la société Osmos, spécialisée dans la santé et la maintenance des constructions. En[...]

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