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Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

30/08/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ.3e, 18 mai 2017, 16-10.719 Faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de l’entrepreneur principal, le sous-traitant assigne l’établissement bancaire en sa qualité de caution du maître d'oeuvre. Après paiement, la banque[...]

Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

24/08/2017 | Acteurs | travaux | Claude Delahaye

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage. Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018 dans les bâtiments publics) oriente désormais le secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire produisant plus[...]

Article extrait du dossier Construction

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

24/08/2017 | AON | Immobilier | Acteurs

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités. Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur les bâtiments. Mais ils soulèvent aussi la question de la couverture assurantielle, de la modification de la chaîne de responsabilités et[...]

Article extrait du dossier Construction

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

24/08/2017 | Gras Savoye | Marsh & McLennan (MMC) | Verspieren

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes. Le marché français de l’assu­rance construction – leader en termes de primes avec 2,5 Md€ en 2016, dépas­sant même les États-Unis ! – a toujours été à part dans le[...]

Article extrait du dossier Construction

Construction

Construction

24/08/2017 | Dossier

DOSSIER   Marché d’experts, l’assurance construction a toujours été considérée comme une activité à part. Très liée à la croissance du secteur du bâtiment, elle a subi de plein fouet les effets de la récession de 2008. En plein regain depuis 2015, le marché doit suivre et accompagner les (r)évolutions que connaît le BTP, notamment en matière de performance énergétique[...]

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

24/07/2017 | assurance construction | Acteurs | European Insurance Services Limited (EISL)

Le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), spécialisé en assurance construction annonce de nouvelles capacités en tous risques chantiers ainsi qu'en responsabilité civile maître d'ouvrage sur le marché français Spécialiste de l'assurance construction, le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), qui travaille[...]

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

15/06/2017 | SMA | assurance construction | Allianz

Le jeudi 6 juillet se tiendra à Paris la 1ère édition du Forum de l’Assurance Construction, organisé par L’Argus de l’assurance en collaboration avec Le Moniteur. Alors que le monde de la construction entame sa mue énergétique, le milieu de l'assurance se doit de s'adapter et de comprendre ses évolutions pour mieux les intégrer dans son appréhension du[...]

Construction : l'unicité de la réception par lots

Construction : l'unicité de la réception par lots

01/03/2017 | assurance construction | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279 Les faits Des particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les particuliers assignent en indemnisation les divers intervenants à la construction. En appel, leurs demandes sont rejetées dans la mesure où les lots[...]

Palais de justice de grasse (Alpes-Maritimes)
Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

20/02/2017 | prescription | code civil | Conseil d'État

CE, 10 février 2017, n° 391722 Les faits En 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions administratives, un groupement de maîtrise d’œuvre qui a réalisé le palais de Justice de Grasse. L’objectif de l’action est de récupérer 1 554[...]

le constructeur est contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole, par dissimulation ou par fraude, ses obligations contractuelles
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

17/01/2017 | responsabilité civile | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772 Les faits Un couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été réalisée en juillet 1994. En 2004, les acquéreurs déclarent l’apparition de fissures à leur assureur dommages-ouvrage. A l’époque,[...]

Les juges du fond doivent rechercher si la VMC, dont un expert a constaté qu'elle ne fonctionne pas, ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination.
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

14/11/2016 | assurance construction | Cour de cassation | code civil

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379 Les faits Après l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la toiture, réalisés par le vendeur. En appel, les acquéreurs sont déboutés de leurs demandes de réparation sur le fondement de la responsabilité[...]

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

22/09/2016 | Axa | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Courtiers

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés. Prudence et prévention sont désormais la règle. «L’assurance photovoltaïque est un risque complexe, à la frontière entre les risques[...]

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