Contentieux

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

21/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | stupéfiants

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en termes de volumes de dossiers que de perspectives de condamnations. À l’origine de ces probables évolutions : le prélèvement salivaire[...]

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De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

02/06/2016 | Analyse | Cour de cassation | prescription

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats. Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a considéré que les exigences relatives à l’article R. 112-1 du code des assurances ne pouvaient[...]

Généralisation de la médiation aux professionnels de l’auto

16/03/2016 | Jurisprudence JA | CNPA | jurisprudence

En imposant à tous les professionnels qui sont en prise directe avec les consommateurs l’obligation de proposer l’accès à un médiateur en cas de litige, la réglementation européenne, transposée en droit français, a ouvert un gros chantier pour un secteur économique encore largement constitué de petites structures. %%HORSTEXTE:3%%%%HORSTEXTE:4%%Transposée[...]

Article extrait du dossier Médiation de consommation

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

14/10/2014 | assurance construction | Assemblée nationale | Sénat

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte adopté par les députés, le 10 octobre 2014, risque de favoriser les contentieux en matière de performances énergétiques. L’examen du[...]

L. 431-9 du code des assurances - QPC

14/09/2013 | réassurance | SCOR | Jurisprudence

CE, 11 juillet 2013, n° 367664 Les faits Dans le contentieux qui oppose Scor SE au ministre de l'Économie et des finances ayant pour objet « la décision implicite du ministre rejetant sa demande de résiliation de la convention relative aux modalités d'octroi de la garantie de l'État à certaines opérations effectuées par la Caisse centrale[...]

Construction – Expertise – Contentieux : Vers une mutation de l'expertise amiable en dommages-ouvrage ?

01/07/2013 | assureur | expertise | dommages-ouvrage

Alors que l'immobilier ralentit, les assureurs construction cherchent à alléger leur facture liée aux contrats dommages-ouvrage. Quitte, dans certains cas, à recourir à des experts moins expérimentés. Plus que jamais, les assureurs en construction cherchent à trouver la meilleure adéquation entre les frais engagés dans le cadre de l'assurance[...]

La Cour de cassation pointe du doigt la procédure contraventionnelle

La Cour de cassation pointe du doigt la procédure contraventionnelle

30/06/2013 | Actualité | Cour de cassation

Publiant son rapport annuel 2012, la Cour de cassation fait le point sur les problématiques soulevées devant elle, notamment la procédure pénale en matière contraventionnelle et l'interruption de la prescription en cas de pourparlers entre l'assuré et l'assureur. Dans son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation revient en particulier sur[...]

Interview vidéo : Jérôme Kullmann, directeur de l'Institut des Assurances de Paris

Interview vidéo : Jérôme Kullmann, directeur de l'Institut des Assurances de Paris

07/02/2013 | déclaration | déclarations mensongères | fausse déclaration

Jérôme Kullmann, directeur de l’Institut des Assurances de Paris, professeur à Paris Dauphine et président de l’Association Internationale de Droit des assurances, détaille le type de contentieux qui existent aujourd’hui entre les entreprises, les courtiers et les assureurs/réassureurs. Si leur nombre est stable, les montants en jeu sont en augmentation,[...]

L'UMR ne paiera pas pour le Cref

L'UMR ne paiera pas pour le Cref

30/11/2012 | retraite | Mutuelles de santé & IP | Union mutualiste retraite (UMR)

Après douze ans de procédure, l'Union mutualiste retraite (UMR) vient d'être mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Le 14 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel du 29 avril 2011, qui avait débouté les 4 745 membres du Comité d'information et de défense des[...]

Agathe Aumont avocat au barreau de Paris, cabinet FTMS (pôle banque-finance-international) - DEA de droit privé général (université de Paris I-La Sorbonne) - Maîtrise de droit privé (université de Paris II-Assas)
L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

09/11/2012 | Le point de vue du juriste | Assurance vie | Souscription

L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de renonciation prorogé est souvent mis en oeuvre par des souscripteurs pour échapper aux aléas boursiers, alors même que les opérations[...]

Les propositions "iconoclastes" du professeur Bigot pour diminuer le contentieux en assurances

Les propositions "iconoclastes" du professeur Bigot pour diminuer le contentieux en assurances

07/11/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Assurances | Jurisprudence

En guise de conclusion du colloque organisé vendredi 27 octobre 2011 à la FFSA par l’AIDA (Association internationale de droit des assurances) sur l’évolution des contentieux de l’assurance, le professeur émérite Jean Bigot a fait quelques propositions «iconoclastes» - selon ses propres dire - visant à baisser « voir supprimer » ce contentieux. « Il faut[...]

Georges Ayache, avocat à la cour, ancien juge administratif
Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas encore gagné

Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas encore gagné

01/11/2011 | Jurisprudence JA | Amendement

Afin de compliquer la contestation de l'amende forfaitaire, le législateur a imposé au contrevenant la production de l'avis de contravention. Qu'en est-il lorsque l'automobiliste n'est pas en mesure de le joindre à sa contestation ? Sans aucun doute, les litiges relatifs aux règles de circulation routière sont devenus un contentieux de masse qui ne cesse de[...]