Contrat d'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

22/02/2018 | Analyse | Europe | assureur

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable. À l’heure de la digitalisation, qui impacte tous les secteurs de l’économie, il devient obligatoire qu’un parcours de contractualisation soit digitalisé à[...]

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

14/09/2017 | Réglementation | Juridique | risques

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances. Le 13 septembre 2017, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris, un colloque organisé par le cabinet PHPG a réuni des professionnels de l’assurance pour[...]

Lionel Namin, conseiller scientifique de «?Jurisprudence automobile?»
Chamboule-tout

Chamboule-tout

12/09/2017 | Edito | jurisprudence | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La nullité du contrat d’assurance fait par­tie de ces exceptions de non-garan­tie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie respon­sabilité civile obligatoire, la nullité de contrat, soulevée par l’assureur en cas de réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la[...]

Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

22/02/2017 | incendie | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521 Les faits Une société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En décembre de la même année, la SCI accepte l’indemnité de l’assureur pour un montant de 963 526 euros. Ensuite, elle assigne en justice[...]

Dans les rapports entre l'assuré et l'assureur de responsabilité civile décennale obligatoire un aménagement de garantie est possible.
Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

29/09/2016 | assurance construction | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985 Les faits Une société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un immeuble, vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Après réception de l’ouvrage, le syndicat des copropriétaires a demandé au[...]

La réforme du droit des obligations entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

13/09/2016 | risk management | Institutions | code civil

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ? 1er octobre 2016, la réforme du droit des obligations entrera en vigueur d’ici quelques jours, comme le prévoit l’ordonnance du 10 février 2016 «[...]

Jurisprudence : les contrats d’assurance

Jurisprudence : les contrats d’assurance

25/08/2016 | Acteurs | jurisprudence

Gare à ne pas pousser le contrat dans ses retranchements. Fausse déclaration, la 2e chambre arrondit les angles C’était la grande décision de l’année 2014. La Cour de cassation, réunie pour l’occasion en chambre mixte, décidait que la pratique des formulaires préremplis de déclaration des risques n’avait aucune valeur (C. cass. Ch. Mixte, 7 février[...]

Article extrait du dossier Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

L'adaptation des systèmes de rémunération des distributeurs sera un des chantiers clés dans la mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances, selon Antoine Bellicha, du cabinet de conseil Sia Partners.
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

23/06/2016 | Formation | Rémunération | Conseils

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs organisations. Selon le cabinet de conseil Sia Partners, ces chantiers de mise en conformité représenteraient une facture globale de 365 M€[...]

La Mutuelle des Motards présente son nouveau contrat Ma Perso à Biarritz au Festival dédié aux deux roues personnalisés
La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

10/06/2016 | Mutuelles d'assurance | Motos

La Mutuelle des Motards lance « Ma Perso », un nouveau contrat qui couvre les motos exclusives et customisées qui ont fait l'objet de nombreuses transformations. La moto stylée, personnalisée, souvent vintage fait son retour en force depuis quelques années dans les films, les clips et les garages de nombreux passionnés. Ainsi, La Mutuelle des Motards a[...]

En mars 2016, l'application Macif permettra aux clients de gérer leurs contrats d'assurance vie.
Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

17/02/2016 | Macif | Assurance vie | Produits & services

Macif annonce la sortie d’un nouveau contrat d’assurance vie multisupports, Multi Vie, qui bénéficie de frais d’entrée à 0%. Mutavie, la branche assurance vie du groupe Macif, lance Multi Vie, nouveau contrat multisupports qui associe un fonds en euros à des unités de compte et «s’adapte à chaque profil d’épargnant, du plus prudent au plus dynamique»,[...]

Le contrat phare de la mutuelle d'assurances, Dynavie, présente un taux de rendement de 3,27% en 2015.
Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

12/01/2016 | Assurance vie | taux de rendement | fonds en euros

Monceau Assurances présente des taux de rendements 2015 parmi les plus hauts du marché pour ses fonds en euros, en ligne avec ses performances de l’an passé. Avec un taux de rendement à 3,27% net de frais de gestion pour le fonds euros de Dynavie et de 3,34% pour le contrat Carnet Multi Epargne, fermé à la commercialisation, Monceau Assurances affiche une[...]

Selon nos informations, le TSCA augmenterait dans un premier temps de 11,6% à 12,6% au 1er janvier 2016 puis de 12,6% à 13% au 1er janvier 2017.
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

30/09/2015 | Protection juridique | Institutions | taxes

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de la taxe spéciale. La pilule aura sans doute du mal à passer[...]