Contrat d'assurance - Page 10

Assurance vie : en intégralité, tous les rendements 2010 de 300 contrats

24/02/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Société générale

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. La FFSA a estimé que la moyenne des taux servis en 2010 se situait entre 3,20% et 3,40%. De nouvelles[...]

Assurance vie: en intégralité, les rendements 2010 de 300 contrats

22/02/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Prévoir

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. La FFSA a estimé que la moyenne des taux servis en 2010 se situait entre 3,20% et 3,40%. De nouvelles[...]

Assurance vie : en intégralité, les rendements 2010 de 300 contrats

15/02/2011 | Assurance vie | taux de rendement | fonds en euros

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. La FFSA a estimé que la moyenne des taux servis en 2010 se situait entre 3,20% et 3,40%. De nouvelles[...]

Résiliation du contrat pour défaut de paiement des primes

15/02/2011 | Réglementation | Matmut | AGF

Cour appel de Riom, 6 janvier 2011, pourvoi n°10/02380 Faits : A la suite d’un incendie dans un appartement, l’assureur du propriétaire de l’appartement (Matmut) indemnise ce dernier à hauteur de 65 761 €, puis se retourne contre les locataires pour obtenir le remboursement de cette somme. Les locataires appellent leur assureur (AGF) en garantie. Décision[...]

Assurance vie: les rendements 2010 de 300 contrats

14/02/2011 | Assurance vie | HSBC Assurances | taux de rendement

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. De nouvelles compagnies ont dévoilé leurs taux : aujourd'hui, ceux d'HSBC. Retrouvez tous les taux de[...]

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée ( 07 février 2011)

07/02/2011 | Jurisprudence | contrats | décès et l'invalidité

Civ.2 e, 13 janvier 2011, pourvoi N°10-11806 Faits Licencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, un assuré sollicite la garantie « invalidité permanente » issue de son contrat souscrit chez Gan. Mais l’assureur la lui refuse, au motif d’un avenant au contrat signé entre temps, qui exclue « toute atteinte discale et ou[...]

Les modalités pour conclure un contrat par e-mail

07/02/2011 | Réglementation | contrats | information

Le décret (n°2011-144) du 2 février 2011, relatif à l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) pour conclure ou exécuter un contrat est enfin paru. Il permet à l’article 1369-8 du code civil, créé par une ordonnance de 2005, d’entrer en vigueur et en précise les modalités d’application. Parmi ses dispositions, le décret prévoit les caractéristiques de[...]

Neuflize Vie lance une nouvelle offre

03/02/2011 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Neuflize Vie

L’assureur vie de la banque privée Neuflize OBC propose une nouvelle solution à destination de ses partenaires externes (banques privées, sociétés de gestion et CGPI). Deux contrats sont distribués : Triptis Patrimoine (assurance vie) et Triptis Capitalisation (contrat de capitalisation). L’assuré a accès à trois formes différentes de gestion : le compartiment[...]

Assurance vie: les taux de rendement de plus de 250 contrats

02/02/2011 | Suravenir | Swiss Life | Assurance vie

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. De nouvelles compagnies ont dévoilé leurs taux : aujourd'hui, ceux de Swiss Life, de Suravenir et de la[...]

Assurance vie: les taux de rendement 2010 de plus de 200 contrats

31/01/2011 | Assurance vie | La France Mutualiste | taux de rendement

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. De nouvelles compagnies ont dévoilé leurs taux : aujourd'hui, ceux de la France Mutualiste. Retrouvez tous[...]

ACP : nouvelle recommandation pour l’assurance vie

28/01/2011 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | unités de compte (UC)

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)prépare une nouvelle recommandation sur « la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte composées d’obligations et autres titres de créances », selon l’Agefi Actifs du 28 janvier. Le régulateur souhaite que les risques liés au support proposé soient rédigés dans un langage « accessible » et qu’il n’y[...]

Assurance vie: les rendements 2010 de plus de 200 contrats

27/01/2011 | Assurance vie | AG2R - La Mondiale | Barclays Vie

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros n’a pas arrangé les assureurs. De nouvelles compagnies ont dévoilé leurs taux : Barclays Bank, Crédit du Nord, AG2R-La Mondiale et la[...]

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