Contrat d'assurance - Page 20

Un agent AGF soupçonné de détournement

27/05/2009 | Assurance de personnes | Entreprise d'assurance | Intermédiation

En quelques années, cet agent des AGF aurait détourné pour 12 M€ de contrats obsèques. Il risque sept ans de prison. Dominique Caton, agent général AGF dans le Loiret a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après s’être lui-même rendu à la brigade financière d’Orléans, il y a un mois. L’information révélée par la République du centre a été[...]

Assurance vie : revalorisation du capital après décès

26/05/2009 | Analyse | Assurance vie

Le sénateur Catherine Procaccia interpelle le ministre de l’Économie sur les modalités de la revalorisation du capital garanti d’un contrat d’assurance vie après le décès de l’assuré. L’article L. 132-5, al. 3 du code des assurances, dans sa version issue de la loi du 17 décembre 2007, dispose notamment que « […] Le contrat d'assurance comportant des valeurs de[...]

Homeserve acquiert SFG

26/05/2009 | Assurance de dommages aux biens | Entreprise d'assurance | Assisteurs

Homeserve, la société d’assistance britannique acquiert auprès d’April Group 100 % du capital de la Société française de garantie (SFG) pour un montant de 23,3 M€. SFG a réalisé 12,5 M€ de chiffre d’affaires en 2008 sur son marché des extensions de garantie et des services après-vente sur l'électroménager, l'électronique grand public et la téléphonie. Déjà[...]

La fausse déclaration doit avoir modifié l’opinion de l’assureur

12/05/2009 | Analyse | Automobile

La Cour de cassation vient de rappeler que, pour retenir la nullité d’un contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle (art. L. 113-8 C. assur.), il faut rechercher si la fausse déclaration en question a changé l’objet du risque ou diminué l’opinion que pouvait en avoir l’assureur. En l’espèce, il est question de la qualité de conducteur[...]

Sur le terrain des autoentrepreneurs

07/05/2009 | Institutions

Lancé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août, ce statut ne cesse de faire des émules. Une vague sur laquelle surfent les agents généraux. Ils étaient 125 000 nouveaux entrepreneurs fin mars à avoir opté pour ce statut. Pour engageante qu'elle soit du fait des démarches administratives simplifiées, cette aventure dans l'indépendance n'en requiert pas[...]

Cat. Nat. : cause déterminante des désordres.

30/04/2009 | Analyse | Assurance de dommages aux biens

Un mouvement de terrain se produit à la suite de pluies diluviennes, reconnues catastrophes naturelles par arrêté ministériel (art. L. 125-1 C. assur.). La propriétaire, assurée pour les risques de catastrophes naturelles, sollicite la garantie de l’assureur qui la lui refuse. Condamné en appel à garantir le sinistre, l’assureur conteste la décision en[...]

Generali lance la garantie Multipriz

30/04/2009 | Generali | Produits & services

En un seul contrat, Generali couvre tous les produits d’électroménager, TV et hifi achetés neufs ou d’occasion pour 8,50 € par mois. Gérée par l’Equité et Europ Assistance, filiales de Generali, cette garantie permet en cas de panne de faire intervenir un technicien dans les 48 heures ouvrées et de bénéficier de la prise en charge de la réparation ou du[...]

Attestation d’assurance

29/04/2009 | Analyse | Assurance de dommages aux biens | Assurance obligatoire

Le 25 novembre 2002, un assuré manifeste sa volonté de souscrire une assurance plus complète pour son contrat automobile. Le 30 novembre 2002, il est impliqué dans un accident de la circulation. L’avenant modificatif portant l’extension de garantie n’est signé que le 2 décembre. L’assureur refuse de prendre en charge le sinistre. Une attestation d’assurance[...]

Preuve de l’incendie volontaire – Réduction proportionnelle

28/04/2009 | Analyse | Assurance de dommages aux biens | Assurance obligatoire

À la suite de l’incendie d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation, l’assureur refuse de prendre en charge le sinistre en invoquant la faute intentionnelle de l’assuré. En appel, l’indemnisation est octroyée à l’assuré. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’assureur et rappelle que les juges du fond apprécient souverainement le caractère[...]

La Matmut lance un contrat 2 roues

17/04/2009 | Matmut | Produits & services

La Matmut vient de lancer un nouveau contrat dédié aux motos et scooters de plus de 50 cm3. Parmi les garanties et les services proposés, la mutuelle offre une couverture des équipements de protection à concurrence de 1500 €, une garantie corporelle allant jusqu'à 1 M€ et une indemnisation du véhicule au prix d'achat pendant deux ans en cas de destruction[...]

Quatrem enrichit son offre santé

03/04/2009 | Assurance de personnes | Santé | Quatrem Assurances Collectives

Quatrem étoffe ses garanties santé à destination des petites et moyennes entreprises. Les offres Qualige, distribuées par le courtage, et Extandem, commercialisée par les agents MMA, proposent deux nouvelles garanties incluses dans toutes les formules : l’implantologie-parodontologie et les médecines douces. Cette version 2009 répond aux attentes des assurés en[...]

CNP Assurance s'allie à Malakoff-Médéric dans l'épargne retraite

CNP Assurance s'allie à Malakoff-Médéric dans l'épargne retraite

03/04/2009 | CNP Assurances | Malakoff Médéric | Entreprise d'assurance

Le projet de partenariat entre le premier assureur de personnes et le groupe de protection sociale paritaire n° 1 doit encore être présenté aux représentants du personnel. Finalement, ce sera une joint-venture. Voici déjà un an que tout le monde était au courant de l'idylle entre CNP Assurances et Malakoff-Médéric. Leur volonté commune de développer la retraite[...]