Contrat d'assurance - Page 3

Atout prix

05/09/2013 | MAAF | Maif | contrat MRH

Les prévisions exposées lors des quelques rares débats préalables à la loi Hamon sur la consommation étaient formelles : les prix commenceront par baisser... avant de grimper à nouveau. Cette fin d'été permet de vérifier ce postulat... du moins sa première partie. En effet, les conséquences de la résiliation à tout moment du contrat d'assurance en auto[...]

Palais du Luxembourg - Sénat, Paris
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

24/07/2013 | assurance emprunteur | complémentaire santé | Sénat

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21) sur la base du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont toutefois repoussé le débat sur la résiliation[...]

La franchise en courtage d’assurance face aux évolutions du secteur

24/07/2013 | Assurance vie | Crise | Courtiers & CGPI

COMMUNIQUÉS   Après une année 2012 au bilan mitigé, 2013 s’annonce bien avec des résultats sur les premiers trimestres plutôt encourageants. Mais le contexte réglementaire, économique et politique est en train d’imprimer au secteur de profondes mutations que les acteurs devront prendre en compte. Bilan de la franchise en courtage d’assurance. L’assurance en quelques[...]

Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

23/07/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Institutions

Alors que l’International Accounting Standards Board (IASB), le normalisateur comptable international, a lancé fin juin un nouvel exposé-sondage concernant une nouvelle version de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance, le Gema et l’Icmif ont élaboré un test dans le but d'en valider la pertinence. Pour la deuxième fois en trois ans, l’IASB a[...]

Loi applicable concernant la nullité d'un rachat pour trouble mental

29/06/2013 | Assurance vie | Jurisprudence | Cour de cassation

Civ. 1re, 12 juin 2013, pourvoi n° 12-15688 Les faits Une dame lègue la totalité de ses biens à ses deux petits-enfants par testament olographe et leur donne notamment le capital d'un contrat d'assurance vie qu'elle avait racheté en juin 2007, avant d'être placée sous tutelle en octobre 2007. Elle décède un mois plus tard. Ne parvenant pas[...]

Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi Consommation à l'Assemblée nationale
Projet de loi « consommation » : la commission adopte la résiliation des assurances affinitaires

Projet de loi « consommation » : la commission adopte la résiliation des assurances affinitaires

14/06/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Les députés réunis en commission des affaires économiques pour examiner le projet de loi « consommation » ont adopté l’amendement déposé par Razzy Hammadi, rapporteur du texte. Il introduit la possibilité d’étendre la résiliation à tout instant au-delà d’une année d’engagement aux assurances affinitaires. Les arguments des assureurs n’auront pas été[...]

Projet de loi « consommation » : débat sur la résiliation des assurances affinitaires

Projet de loi « consommation » : débat sur la résiliation des assurances affinitaires

13/06/2013 | assurance automobile | UFC-Que choisir | A la une

Alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine jusqu’à jeudi soir le projet de loi Consommation, Razzy Hammadi, le rapporteur du texte, a présenté un amendement qui étend la résiliation à tout instant au-delà d’une année d’engagement aux assurances affinitaires. Une disposition vivement contestée par les assureurs Le[...]

L’envoi de la lettre de résiliation fait foi

29/05/2013 | Jurisprudence | Résiliation du contrat

Civ.2e, 18 avril 2013, pourvoi n°12-19474 Les faits La société Euro gaz service conteste la résiliation par son assureur (MAF) de ses contrats de responsabilité civile professionnelle, arrivés à échéance le 31 décembre 2011,sous prétexte qu’elle n’en avait pas eu connaissance. L’assureur avait signifié la résiliation par courrier recommandé le 28[...]

Résiliation du contrat d'assurance - Preuve du mandat (Non)

30/04/2013 | Jurisprudence JA | Accidents de la circulation et assurances | Chambre civile

Aucun texte légal n'exige de l'assuré qu'il rapporte la preuve de l'existence du mandat donné à un tiers dans le délai imparti pour résilier le contrat. « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2012), que, le 23 juin 2009, M. X. a demandé à la société Pacifica de garantir son véhicule automobile à compter du 1er octobre 2009 ; que la demande[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa
Projet de loi Hamon : Agéa alerte les assurés

Projet de loi Hamon : Agéa alerte les assurés

29/04/2013 | Institutions | Hervé de Veyrac | Résiliation du contrat

Une mobilisation de plus pour Agéa, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa). Après avoir manifesté son opposition aux clauses de désignation dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, c'est contre la résiliation des contrats d'assurance à tous moments prévue dans le projet de loi Hamon que la fédération[...]

Catastrophe naturelle et prescription de l’action à l’encontre de l’assureur

09/04/2013 | catastrophes naturelles | Jurisprudence | contrat MRH

Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-16011 Les faits Six ans après avoir déclaré un sinistre à leur assureur MRH (la Maif) suite à une sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle en 1997, un couple de propriétaires renouvelle sa déclaration fin 2003, faisant état de la réapparition et d’une aggravation des fissures antérieurement constatées sur leur[...]

La Maif lance un contrat "Assurance des loyers impayés"

La Maif lance un contrat "Assurance des loyers impayés"

02/04/2013 | Maif | mutuelles d'assurance | Acteurs

Depuis le 16 mars dernier, la mutuelle niortaise propose aux propriétaires bailleurs une assurance contre les risques liés à la mise en location de leurs biens immobiliers. Baptisé « Assurance des Loyers Impayés », ce contrat - distribué uniquement sur le site internet de la Maif - couvre notamment les loyers impayés et les dégradations immobilières . En[...]