Contrat d'assurance - Page 4

Consommation – Benoît Hamon – Contrats : Les assureurs critiquent les facilités de résiliation

29/03/2013 | Produits & services | assureur | benoit hamon

L'avant-projet de loi consommation introduit la résiliation à tout moment pour les contrats d'assurance en tacite reconduction. Un dispositif qui ne profitera pas aux consommateurs, selon les professionnels de l'assurance. Révélé par l'hebdomadaire LSA, l'avant-projet de loi consommation, dont l'Argus de l'assurance a pu prendre connaissance, prévoit,[...]

Lors de sa viste à Niort, Benoît Hamon en discussion avec Roger Belot, pdg de la Maif
Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

28/03/2013 | Macif | Maif | Gérard Andreck

A l’occasion de son déplacement à Niort, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation a justifié, pour la première fois, à l’Argus de l’assurance, son projet de réforme du droit de la résiliation des contrats d’assurance auto et habitation, en s’appuyant notamment sur l’exemple des autres pays européens Lors de sa visite à[...]

Le projet de loi sur la consommation défendu par Benoît Hamon doit être présenté en Conseil des ministres le 24 avril prochain
Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

27/03/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gema | UFC-Que choisir

Le projet de loi défendu par Benoît Hamon entend faciliter la résiliation des contrats d’assurance des particuliers. Une disposition soutenue par l’UFC Que Choisir mais jugée préjudiciable par les assureurs qui défendent d’autres modalités. La polémique s’amplifie sur la réforme des conditions de résiliation des contrats d’assurance inscrite dans le[...]

Contrat d'assurance à distance - Droit à renonciation (Cassation)

01/03/2013 | Covéa | Jurisprudence JA | Assurances

Le droit de renonciation ouvert à toute personne physique ayant conclu un contrat d'assurance à distance, à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle ne s'applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation (lire également[...]

Rachat du contrat d'assurance vie par un souscripteur en liquidation judiciaire

25/01/2013 | Axa | Jurisprudence | Cour de cassation

Les faits Un couple souscrit un contrat d'assurance vie auprès d'Axa. Une dizaine d'années plus tard, le mari, placé en liquidation judiciaire, demande le rachat du contrat à l'assureur. Ce dernier s'exécute et lui remet le capital en main propre. Considérant que le contrat faisait partie de l'actif de la liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire[...]

Limiter le reste-à-charge

14/12/2012 | Matmut | Santé | Produits & services

La mutuelle renouvelle son offre complémentaire avec un contrat simple qui entend préserver le porte-monnaie. Pour la Matmut, le nouveau contrat Santé Essentiel a pour vocation de favoriser l'accès aux soins en limitant le reste à charge sur les dépenses de santé les plus prioritaires. La mutuelle d'assurances est partie du constat que le renoncement ou[...]

Une forte attente sur les tarifs

14/12/2012 | tarif | Produits & services | assurance

Le dernier volet de cet Observatoire de l'innovation en assurance porte sur la perception des consommateurs. Opinion Way les a interrogés sur l'importance qu'ils accordent à ce sujet. Ils n'ont qu'un objectif : payer moins. Bien sûr, les Français affirment que l'innovation est importante (62%) dans le choix de leur assureur ! Ils sont même 15% à dire que[...]

Article extrait du dossier L'observatoire de l'innovation en assurance

Altaprofits propose une application Iphone sur ses assurances vie Generali

Altaprofits propose une application Iphone sur ses assurances vie Generali

07/11/2012 | Generali | Assurance vie | assurance en ligne

Le courtier en ligne Altaprofits lance à son tour une application mobile gratuite donnant à ses clients l'accès à leur contrat d’assurance vie via leur iPhone. L'accès est totalement confidentiel et sécurisé mais réservé uniquement aux contrats assurés auprès de E-Cie Vie (Generali). Les mobinautes peuvent visualiser les caractéristiques du contrat (durée,[...]

Le contrat d’assurance vie, un outil de transmission de patrimoine ?

29/10/2012 | Assurance vie | Jurisprudence | Succession

Une personne peut « organiser son patrimoine par rapport à la situation concrète de sa famille » en souscrivant des contrats d’assurance vie au bénéfice de l’un de ses héritiers. Civ.2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-20756 Les faits Une veuve, mariée sous le régime de la communauté universelle, devient seule titulaire d’un contrat d’assurance[...]

Donation déguisée et prime manifestement exagérée

24/10/2012 | Assurance vie | Jurisprudence | héritage

Civ.1e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-14018 Les faits Un père de famille décède et laisse derrière lui sa seconde femme et leur fille, ainsi que deux enfants nés d’un premier mariage. Au décès de leur père, ces derniers assignent leurs deux cohéritières afin que le contrat d’assurance vie souscrit par leur père dont elles étaient bénéficiaires soit[...]

Un « article 83 » pour les TPE

27/09/2012 | Swiss Life | Produits & services | PME

En partenariat avec Swiss Life, Debory Eres lance un nouveau contrat d'assurance retraite collective à cotisations définies. Baptisée Eres Retraite 83, cette offre cible les PME et les TPE, quelle que soit le montant des cotisations. « Il y a dans ce contrat des caractéristiques techniques et de gestion - tels que les garanties de table de mortalité ou le[...]

Plus de conseil et de transparence pour les clients

20/09/2012 | Institutions | budget

Afin que les Français puissent mieux maîtriser leur budget assurance, l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie plaide en faveur de contrats standardisés et d'un comparateur indépendant. Les résultats du sondage ne sont pas très flatteurs pour les mutuelles et compagnies. « Malgré des tentatives de simplification, les contrats d'assurance[...]