Contrat d'assurance - Page 5

ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

18/09/2012 | PRO BTP | Assurance vie | Produits & services

Depuis le 12 septembre, les versements réalisés sur les contrats d'assurance vie (Multissuport Confiance, Billet Confiance) et d'épargne retraite individuels, tels que le Perp Plan retraite Confiance ou et le Retraite Madelin Plan d'Epargne Retraite BTP, bénéficient de conditions plus avantageuses. Les frais passent de 3% à 2% sur les versements[...]

L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

11/09/2012 | assurance santé | Etude | contrat MRH

L’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est allée à la rencontre de 670 personnes afin de connaître leur perception de leurs contrats d’assurance. Il en ressort d’une part que les contrats toujours sont toujours aussi peu lisibles. Seulement 37,9% des personnes interrogées lisent le contrat en détail avant de[...]

Assurance vie : Annulation d’acte pour insanité d’esprit

19/07/2012 | Assurance vie | Jurisprudence | contrats

Civ.1ere, 20 juin 2012, pourvoi n°10-21808 Les faits Une femme, qui avait souscrit six contrats d’assurance vie, modifie par avenants les noms des bénéficiaires qu’elle avait désignés initialement. Trois mois plus tard, elle est placée sous sauvegarde de justice par le juge avant de mourir la même année. Après son décès, l’une des bénéficiaires[...]

Assurance emprunteur : prescription (19 Juin 2012)

19/06/2012 | assurance emprunteur | Jurisprudence | prescription

Civ.1e, 30 mai 2012, pourvoi n°11-13087 Les faits Pour acheter une voiture, un particulier souscrit un emprunt de 10 700€ (le 11 novembre 2003) garanti par une assurance de groupe souscrite par la banque (Crédit Moderne Océan Indien) auprès de Cardif Assurance. A la suite d’incidents de paiement, et après notification de la déchéance du terme par[...]

La fin de la faute intentionnelle ?

12/04/2012 | Cour de cassation | Métiers | jurisprudence

Récemment, la Cour de cassation semble avoir abandonné sa politique d'ouverture de la faute intentionnelle aux manquements délibérés d'un assuré ayant pour effet de retirer aux contrats d'assurance leur caractère aléatoire. Selon l'article L113-1 du code des assurances, « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle[...]

Comment pousser les options pour se différencier

23/03/2012 | assurance automobile | Courtiers | Produits & services

Avec aXcès, le courtier maXance met à disposition de son réseau un contrat adaptable aux besoins de nombreux automobilistes. Pour répondre aux désirs de plus en plus sophistiqués des assurés, tout en conservant des conditions tarifaires accessibles, le courtier grossiste monégasque maXance a voulu proposer aux bons conducteurs un produit classique[...]

Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

20/03/2012 | Jurisprudence | Perte d’emploi | arrêt de travail

Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-10857 Les faits Un couple adhère à une assurance perte d’emploi en cas d’accident ou de maladie garantissant deux prêts (offre préalable de crédit et prêt personnel) souscrits auprès de la Banque du Groupe Casino. A la suite d’un arrêt de travail du mari, les époux cessent de payer leurs mensualités. Assignés en[...]

Un club sportif qui modifie son contrat d'assurance RC doit en informer ses adhérents

16/03/2012 | Réglementation | Axa | Jurisprudence

Les faits Un adhérent au centre d'équitation de l'UCPA tombe de cheval pendant un cours de sauts d'obstacles. Grièvement blessé, il réclame la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à son assureur (Axa). L'assureur refuse sa garantie au motif que la police RC souscrite par l'UCPA, modifiée avant l'accident, ne prenait plus en charge les dommages[...]

Une garantie obsèques solidaire à destination des motards

16/03/2012 | Assurance mutuelle des motards (AMDM) | Produits & services | Mutac

Free Rider est le nouveau contrat obsèques proposé par la Mutuelle des motards, en partenariat avec Mutac. Il inclut, en cas de décès d'un conducteur de deux-roues, une assistance à la fois matérielle et psychologique pour les proches. C'est l'histoire de deux mutuelles, la Mutuelle des motards et Mutac (spécialisée en prévoyance obsèques), qui partagent[...]

Alban Fréneau *Avocat à la cour, doctorat en droit, LLM en droit international des affaires et master 2 en droit des assurances. *Avocat senior du département assurances, risques Industriels et transport du cabinet Gide, Loyrette, Nouel, spécialisé dans les problématiques se rapportant au secteur de l'assurance.
Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

24/02/2012 | Réglementation | Le point de vue du juriste | RC pro

Alors que les instances européennes ont récemment annoncé vouloir déjouer le pouvoir jugé parfois excessif des agences de notation en imposant une réglementation plus stricte, la notation des assureurs demeure une composante essentielle du marché. La chose peut surprendre. Contrairement à la réglementation prudentielle bancaire, celle portant sur l'assurance[...]

PRO BTP se lance dans l’épargne-handicap

20/02/2012 | PRO BTP | Groupe de protection sociale | Produits & services

Le groupe de protection sociale PRO BTP lance une offre d’épargne handicap sur son contrat d’assurance vie Multisupport Confiance dont le fonds en euros a servi 3,52% en 2011. Ce type d'enveloppe fiscale ouvre droit à une réduction d'impôt de 25% des primes versées, plafonnée à 1 525 € par an (plus 300 € par enfant à charge) et permet à la famille d'épargner[...]

Cyrille Chartier-Kastler, président-fondateur de Facts & Figures
Fausse déclaration de l’assuré : le formalisme doit être respecté

Fausse déclaration de l’assuré : le formalisme doit être respecté

16/02/2012 | Jurisprudence | déclaration | déclarations mensongères

Crim.10 janvier 2012, pourvoi n°Z11-81647 Le questionnaire prévu par la loi pour la déclaration des risques est nécessaire pour permettre à l’assureur d’établir une éventuelle mauvaise foi de l’assuré. Les faits Sous l’emprise de l’alcool, un conducteur provoque un accident et blesse grièvement son passager. Son assureur automobile (Axa), mis en[...]