contrats

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

15/06/2017 | Analyse | sinistres

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré. Lorsqu’il a connaissance de « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur », l’assuré ou le souscripteur du contrat d’assurance a[...]

Thélem assurance lance un nouveau contrat automobile: Autonéo 2.
Thélem lance un nouveau contrat automobile

Thélem lance un nouveau contrat automobile

25/01/2016 | Automobile | Thélem assurances | Produits & services

Suite à la mise en application de la loi Hamon en 2015, Thélem lance Autonéo 2 pour jouer à la fois la carte de la conquête et de la fidélisation. Avec 345 000 contrats signés, le marché des produits automobiles représente 41% du chiffre d’affaire de Thélem Assurances. Pour garder ce pourcentage élevé et pour faire face à la mise en application de la loi[...]

À l’origine de la décision
de la Cour de cassation,
l’indemnisation
des dégâts subis
par une serre agricole.
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

14/01/2016 | Analyse | Métiers | dommages

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher. Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le Grill, juriste. Dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du 16 septembre 2015 (Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276), une[...]

Plus 1,3 millions de personnes bénéficient de l'Aide à la complémentaire santé (ACS),une aide financière croissante selon l'âge.
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

12/01/2016 | complémentaire santé | Institutions | réforme

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants. L’aide à la complémentaire santé (ACS) a connu une réforme majeure au 1er juillet 2015. Désormais l’octroi de cette aide en faveur des ménages les plus modestes[...]

Pollution d'une cuve à l'occasion de l'acquisition d'un produit agricole (Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148 : régime de responsabilité).
Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

12/05/2015 | Institutions | réparation intégrale

Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148 Les faits Une société spécialisée dans les produits agricoles vend une solution azotée en vrac. L’acquéreur se plaint que le produit a pollué une cuve de stockage lui appartenant. En appel, la résolution du contrat est prononcée à la demande de l’acquéreur. La société est condamnée à assurer la dépollution de la cuve et[...]

Jean-François Bianchi, président du Sagamm.
L'évolution de MMA modifie la relation d’exclusivité avec ses agents généraux

L'évolution de MMA modifie la relation d’exclusivité avec ses agents généraux

19/11/2014 | Assurance de dommages aux biens | agents généraux d'assurance | MMA

Réunis en assemblée générale, mercredi 19 novembre, les agents généraux MMA ont voté en faveur de la modification de l’accord contractuel qui encadre leurs relations avec la compagnie. Une formalité qui découle du projet d’intégration, prévu en 2015, de Covéa Risks, Covéa Fleet et Covéa Caution au sein de MMA IARD SA. L’enjeu de l’assemblée générale du[...]

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

13/08/2014 | Réglementation | Institutions | Code de la consommation

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-16.312 Les faits Un litige s’élève entre un agriculteur et la société de prestation de services avec laquelle il a conclu un contrat à tacite reconduction, pour les besoins de la comptabilité et de la gestion de son activité professionnelle. En défaut de paiement, l’agriculteur est assigné en justice par le prestataire.[...]

April refond son offre d'assurance de prêt en vue de l'application de la loi Hamon

April refond son offre d'assurance de prêt en vue de l'application de la loi Hamon

24/07/2014 | courtiers grossistes assurance | Courtiers & CGPI | Produits & services

Alors que l’application de la loi Hamon est imminente, impliquant notamment que l’assuré disposera de 12 mois à compter de la signature de son prêt pour résilier son contrat d’assurance emprunteur, April fait évoluer ses offres et surtout ses modes d’adhésion. Son contrat d'assurance de prêt est ainsi aujourd’hui optimisé et propose d’ores et déjà des[...]

FM Global redistribue 335 M€ de primes à ses assurés sociétaires

FM Global redistribue 335 M€ de primes à ses assurés sociétaires

19/05/2014 | FM GLOBAL | Résultats | Compagnies & Bancassureurs

Après avoir enregistré de bons résultats 2013 (5,6 Md$ de primes, soit 4 Md€), l’assureur américain FM Global vient d’annoncer une redistribution de primes «record» à ses assurés sociétaires, soit 465 M$ (335 M€). Les 1 900 sociétaires de l'assureur mutualiste se partageront ainsi cette participation bénéficiaire, et ce lors du renouvellement de leurs[...]

Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

13/05/2014 | assurance santé | complémentaire santé | Institutions

Le projet de décret sur le cahier des charges des contrats responsables réévalue fortement les plafonds sur l’optique. Mais les arbitrages définitifs ne sont visiblement pas encore rendus. Dernière ligne droite pour le gouvernement concernant la multitude de textes attendus sur la complémentaire santé et annoncés pour la fin mai. Les projets de décret[...]

Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

01/03/2014 | Jurisprudence | assureur

Les faits Après un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2007, le conducteur d'un des deux véhicules impliqués se voit opposer la nullité de son contrat pour cause de fausse déclaration intentionnelle. En effet, l'assuré lors de la signature des conditions particulières, précédée de la mention « lu et approuvé », déclare ne pas avoir fait[...]

Contrat Platinium (Mapfre)

Contrat Platinium (Mapfre)

14/02/2014 | Assistance | Mapfre | responsabilité civile

Lancé mi-2012 pour l'individuel et un an après en version groupe, Platinium de Mapfre offre quelques spécificités qui le distinguent de sa concurrence. Aux agences de voyages qui le distribuent, comme à leurs clients finaux, Platinium peut éviter bien des désagréments, dont le surcoût à verser en cas d'augmentation du prix du voyage. En outre, il se[...]