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Civ.2, 12 avril 2012, pourvoi n°11-16134Les faitsUn assuré souhaite récupérer le capital investi au terme de ses deux contrats d’assurance vie (Nov’actifs et Rente Temporaire AGF) souscrits auprès d’AGF (devenue Allianz). Face au refus de l’assureur, l’assuré l’assigne en exécution[...]
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) participera à la 2ème édition de la fête de l'alternance, le jeudi 24 mai de 10h à 18h au Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes. Plus de 8 000 contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront[...]
Le décret et l’arrêté modifiant le contenu des contrats responsables de complémentaires santé et obligeant ces dernières à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes sont parus ce 22 mars au Journal Officiel. Ces textes concernent uniquement une[...]
Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-23696Les faits Un couple, qui avait emprunté 100 000€ auprès de la Banque Populaire Anjou Vendée, adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès de Generali pour garantir le prêt, notamment en cas d’incapacité de travail. Face[...]
Premier dossier A3P pour la Coface. L’entreprise ETAC, spécialisée dans la fabrication de cartes plastiques et d’étiquettes adhésives, inaugure le contrat A3P, Protection Premiers Pas, lancé lors des Assises nationales de l’export le 11 octobre 2011 par le secrétaire d’Etat chargé[...]
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, prépare un décret qui va modifier le cahier des charges des contrats responsables en obligeant les complémentaires santé à prendre en charge les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre de l’option de coordination. Ce dispositif introduit par la[...]
Le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS), réuni en séance le 29 février 2012, a émis un avis défavorable sur les textes présentés par le gouvernement en vue de la création du secteur optionnel. L’examen portait sur un projet d’arrêté visant à[...]
Avec la sortie de son nouveau contrat, le courtier grossiste Axelliance Solutions permet aux intermédiaires de son réseau de réduire leur coût d'acquisition d'un client. Permettre aux 2 500 intermédiaires de son réseau de réaliser davantage d'affaires, telle est la promesse faite par Axelliance Solutions[...]
Civ.2e,3 février 2011, pourvoi n°10-13581Les faitsEn 1990, une femme souscrit deux contrats d’assurance vie chez Prédica au taux de rendement minimum garanti de 4,5%. Neuf ans plus tard, l’assureur l’informe (par deux avenants) que ce taux est modifié pour les versements effectués après le 1er novembre[...]
Civ.1e, 18 janvier 2012, pourvoi n°G10-27325Une personne sous sauvegarde de justice peut librement modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Seule la preuve de son insanité d'esprit au moment de l'acte pourra le faire annuler.Les faitsUne femme, placée sous sauvegarde de justice après la[...]
Pour 2011, la GMF sert un taux de rendement net de 3,2% (taux net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux) sur sa gamme de contrats et supports en euros d'assurance vie, contre 3,9% en 2010. Ce taux, qui s'applique à la totalité des encours gérés, concerne les contrats Altinéo et Compte[...]
Civ.1e, 23 nov. 2011, pourvoi n° 10-16.770Les faitsUn homme qui avait souscrit un contrat d’assurance vie au bénéfice d’une personne, lui lègue également tous ses biens par testament. Mais à son décès, une seconde personne est elle aussi désignée légataire universelle au vu[...]
