convention collective

En droit social, il existe un principe de primauté de la convention collective.
Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

29/08/2016 | Institutions | arrêt de travail | Jurisprudence commentée

Soc., 7 juillet 2016, n° 15-21.004 Les faits Un assureur, soumis à la convention collective des sociétés d’assurance, a entendu dénoncer l’obligation pour l’employeur de payer ses salariés pendant le délai de carence de la sécurité sociale, en cas d’arrêt maladie. Son argument reposant sur l’idée que la convention ne contraint pas l’employeur à[...]

ANI : découvrez l’espace santé collective

ANI : découvrez l’espace santé collective

30/03/2016 | Santé | Assurances des entreprises | complémentaire santé

L’assurance santé des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. L’Argus de l’assurance vous propose un nouvel espace afin de mieux appréhender les bouleversements causés par la généralisation de la complémentaire santé. ANI : ces trois lettres ont profondément modifié le paysage de la couverture santé des entreprises. L’article 1 du fameux[...]

Sont valides les stipulations concernant les conditions de la garantie, non née la garantie décès ne constitue pas une prestation différée.
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

17/02/2016 | Institution de prévoyance (IP) | contrats collectifs | Institutions

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249 Les faits Un salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès intervient le 27 janvier 2010. Sa veuve sollicite le versement du capital décès auprès de l’institution de prévoyance qui couvrait son époux[...]

«Nous avons la chance d’avoir une convention collective spécifique à notre métier, en l’occurrence la CCN du 27 juillet 1992. Or, ce texte est souvent contesté à tort. […]Sans faire de corporatisme exacerbé, nous voulons faire comprendre que notre convention est pérenne, adaptable et surtout, contrairement à ce que certains syndicats pensent, très contemporaine.»
Francky Vincent, du Syndicat national des inspecteurs d’assurances : «Nous visons 2000 adhérents d’ici trois ans»

Francky Vincent, du Syndicat national des inspecteurs d’assurances : «Nous visons 2000 adhérents d’ici trois ans»

05/02/2016 | Ressources humaines | Compagnies & Bancassureurs | syndicats

DIAPORAMA   Alors que le numérique remet en cause le rôle de l’inspecteur sur le terrain, le nouveau président du Syndicat national des inspecteurs d’assurances (SNIA) défend sa profession. Il en profite pour réaffirmer l’importance d’un syndicat spécifique dans l’assurance. Découvrez notre diaporama, issu de l’interview de Francky Vincent, à retrouver dans l’Argus[...]

Francky Vincent, président du Syndicat national des inspecteurs d'assurances.
Francky Vincent (SNIA) : «L'inspecteur, un relais incontournable au fonctionnement des entreprises»

Francky Vincent (SNIA) : «L'inspecteur, un relais incontournable au fonctionnement des entreprises»

04/02/2016 | Generali | Interviews exclusives | Francky Vincent

Alors que le numérique remet en cause le rôle de l’inspecteur sur le terrain, le nouveau président du SNIA défend sa profession. Il en profite pour réaffirmer l’importance d’un syndicat spécifique dans l’assurance. Pourquoi avoir voulu devenir président du Syndicat national des inspecteurs d’assurances ? Je suis rentré au bureau exécutif du SNIA en[...]

Yann de Mareuil, président de la Fédération des sociétés d'expertise (FSE).
Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

08/04/2015 | Ressources humaines | Formation | Négociations

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise ont entamé début avril 2015 la procédure de révision de leur convention collective nationale. C’est un vaste chantier que viennent d’engager les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise (hors automobile). Le 2 avril 2015, a eu lieu la réunion de lancement des négociations[...]

Santé collective : l’approche offensive de Gan porte ses fruits

Santé collective : l’approche offensive de Gan porte ses fruits

20/03/2014 | Groupama | Santé | agents généraux d'assurance

Huit mois après avoir lancé son offre «ANI compatible», Groupama et ses filiales Gan Assurances et Groupama Gan Vie dressent un premier bilan encourageant de la stratégie commerciale adoptée en assurance santé collective, un marché qui reste encore mouvant du fait de la refonte en cours des contrats responsables. Sur le marché des petites entreprises[...]

Le nouveau logo de Ciprés Vie.
Ciprés Vie compte déployer son offre auprès de cinq branches professionnelles

Ciprés Vie compte déployer son offre auprès de cinq branches professionnelles

16/01/2014 | Acteurs | TPE | Ciprés vie

A l’occasion de la présentation de sa nouvelle identité graphique, Ciprés Vie a énoncé ses ambitions pour 2014. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’après avoir connu une année de forte croissance, avec notamment un chiffre d’affaires prévisionnel de +17%, à 37,5 M€, le spécialiste de la protection sociale des dirigeants et des salariés des TPE/PME[...]

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

14/10/2013 | Santé | prévoyance | complémentaire santé

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement s’étend aussi dans le domaine de la prévoyance. Un positionnement qui suscite néanmoins quelques résistances des fédérations patronales[...]

Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

27/09/2013 | Santé | prévoyance | complémentaire santé

Aviva France complète son offre destinée aux TPE et aux PME, avec deux solutions d’assurance collective, l’une couvrant les frais de santé des salariés, la seconde intervenant en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Dans le cadre d’Aviva Collective Santé, l’entreprise a le choix entre cinq niveaux de couverture pour chacun des cinq modules proposés :[...]

Le poids actualisé des organisations syndicales représentative dans l'assurance

20/06/2013 | CFE-CGC | FO | CFTC

La liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) vient d’être publiée au Jo du 20 juin 2013. On apprend également leur poids pour la négociation des accords collectifs interprofessionnels prévue au titre de l'article L. 2232-6 du code[...]

Dépendance : les salariés de l’expertise auto couverts par un accord de branche

Dépendance : les salariés de l’expertise auto couverts par un accord de branche

05/03/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Dépendance | Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP)

Les partenaires sociaux de la branche des experts en automobile représentant 600 entreprises et 6000 salariés, ont signé fin 2012 un accord instituant un régime obligatoire portant sur la dépendance. La garantie est portée par l’Ocirp - l'Organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance – et gérée par Humanis Prévoyance, qui avait déjà été[...]