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Copropriété : les nouvelles règles d'indemnisation

Copropriété : les nouvelles règles d'indemnisation

09/10/2017 | Réglementation | contrat MRH | Fédération française de l'assurance (FFA)

Le régime d'indemnisation des copropriétaires est régi par les conventions Cidre et Cide-Cop. Un dispositif contesté par la profession depuis de nombreuses années. La Fédération française de l'assurance (FFA) est enfin sur le point de le réformer. Après des années de travail et discussion, la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des[...]

navires en mer en attente devant le port de Rotterdam
Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps

Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps

23/06/2016 | Assistance | Institutions | Assurance Maritime

Com., 14 juin 2016, n° 14-28.966 Les faits Un navire chavire en rade de Pointe noire au Congo, et se pose sur le lit de la mer à 12 mètres de profondeur. Pour éviter un accident écologique, le propriétaire du navire fait appel à une société d’assistance qui part le jeu d’une « clause spéciale de compensation » a obtenu 3M$ d’indemnité d’un « P&I Clubs[...]

Fabrice Henry, président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam)
Fabrice Henry (Unocam) : «Tout engagement financier des complémentaires doit être visible et lisible»

Fabrice Henry (Unocam) : «Tout engagement financier des complémentaires doit être visible et lisible»

19/05/2016 | assurance maladie | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Acteurs

L’Assurance maladie a jusqu’à fin août pour trouver un accord avec les médecins. Les complémentaires santé sont parties prenantes des discussions. Interview du président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), Fabrice Henry, sur les enjeux de la négociation. En quoi la négociation de la convention médicale est-elle[...]

La FNCUMA s'appuie sur un réseau de 11 545 coopératives et de 75 fédérations de proximité.
Groupama renouvelle son accord « mutuelle d’entreprise » avec la FNCUMA

Groupama renouvelle son accord « mutuelle d’entreprise » avec la FNCUMA

04/03/2016 | Groupama | complémentaire santé | Compagnies & Bancassureurs

A l’occasion du salon international de l’agriculture, Groupama a renouvelé, le 3 mars 2016, son partenariat d’assurance agricole avec la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). La FNCUMA et Groupama ont signé le 3 mars 2016 sur le stand de l'assureur au salon de l’agriculture le renouvellement pour 3 ans de leur[...]

Michel Picon, président adjoint d'Agéa et candidat à la présidence de fédération.
Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

14/04/2015 | agents généraux d'assurance | FFSA | Agents généraux

Dans sa première « lettre programme », Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), se démarque de ses prédécesseurs en affichant sa volonté de réformer l’organisation professionnelle. A travers le courrier qu’il a adressé il y a quelques jours aux représentants des agents[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

Rémunération des pharmaciens : l’Unocam ne participera pas à la négociation

Rémunération des pharmaciens : l’Unocam ne participera pas à la négociation

14/11/2014 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Conviée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à participer, le 14 novembre, à une réunion de négociation en vue de la conclusion d’un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) a décidé de ne pas participer à cette réunion.[...]

Point de départ du délai d'échange d'un permis de conduire étranger

30/06/2014 | Jurisprudence JA | Code de la route | Jurisprudence

Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des étrangers pour déterminer quel doit être le point de départ de la période d'un an dont bénéficie le conducteur titulaire d'un permis de conduire étranger pour en demander[...]

Accident de la circulation survenu à l’étranger

Accident de la circulation survenu à l’étranger

09/05/2014 | Réglementation | accident de la circulation

Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-23.712 Les faits En 2003, une mère et son fils mineur, demeurant en France, sont victimes d’un accident de la circulation survenu au Maroc. L’assureur français du seul véhicule impliqué dans l’accident est assigné en France, par la mère, pour elle-même et pour son fils, en réparation de leurs préjudices. Pour s’opposer à[...]

Axa et Allianz s'engagent

27/10/2013 | Axa | Allianz | Acteurs

Les deux compagnies font partie des 27 sociétés ayant signé une convention sur l'égalité hommes-femmes avec le ministère des Droits des femmes. Ces assureurs formalisent ainsi leur volonté d'agir en matière de féminisation de leur structure de direction et d'accompagnement de leurs fournisseurs et sous-traitants en faveur de l'égalité professionnelle.

Prévenir les risques dans le transport

Prévenir les risques dans le transport

17/10/2013 | assurance maladie | prévention des risques | Transport

L'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT), l'Assurance maladie et les institutions de Carcept Prev ont signé, le 7 octobre 2013, une convention de partenariat pour mettre en commun leurs expertises respectives afin d'améliorer la prévention des risques professionnels, la santé au travail et les reclassements[...]

Lionel Namin, chargé d’enseignement à l’université paris-iipanthéon- assas, diplômé de l’institut des assurances de paris
Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

31/08/2013 | Jurisprudence JA | Lionel Namin | véhicules

Dans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une personne qui n'avait pas capacité pour le faire commet une faute qui engage sa responsabilité. La propriétaire d'un véhicule[...]

Convention médicale : l’Unocam siègera à la commission paritaire nationale

Convention médicale : l’Unocam siègera à la commission paritaire nationale

11/03/2013 | assurance maladie | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Le conseil de l’Unocam a rendu un avis favorable sur l’avenant n°9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Cet avenant porte sur diverses mesures tarifaires et officialise la représentation de l’Unocam dans la commission paritaire nationale (CPN). La CPN a notamment pour mission de se pencher[...]