Cour des comptes

Le siège de la Mutualité française, rue de la Convention, à Paris
Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

25/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Acteurs | Mutualité française

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano. Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie pour un détachement de trois ans. Un poste vacant pour le moins stratégique pour une fédération qui entend peser sur les choix de politique de[...]

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

20/09/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il y a deux ans. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a dressé un bilan en demi-teinte des comptes sociaux lors[...]

Les Sages de la rue Cambon dénoncent à nouveau les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

03/07/2017 | Sécurité sociale | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la survie à court terme est menacée. Les nuages noirs s’accumulent au-dessus du Régime social des indépendants. Le RSI fut ainsi l’un des[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

29/06/2017 | assurance maladie | Institutions | Didier Migaud

Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques « Le respect de notre engagement européen d’atteindre 2,8 points de PIB de déficit (ndlr, en 2017) ne serait possible que grâce à des économies s’élevant à 8 à 9[...]

La Cour des comptes a réalisé un nouveau contrôle de la Cipav, afin de voir notamment comment la caisse de retraite avait remédié aux défaillances constatées en 2014.
Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

08/02/2017 | retraite | Institutions | travailleurs indépendants

Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux. La Cour des comptes n’est pas tendre avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) des professions libérales. Dans un[...]

Si le régime général de l'Assurance maladie pourrait devenir excédentaire à compter de 2018, la dette sociale reste toujours particulièrement importante.
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

23/09/2016 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir. L’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ne semble plus être un mirage. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol[...]

La ministre de la Santé Marisol Touraine espère un déficit quasi-nul pour le régime général de la Sécurité sociale en 2017.
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

23/09/2016 | Sécurité sociale | Institutions | déficit

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes. Objectif 2017 pour la fin du "trou de la Sécu". C'est la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine qui l'affirme, commentant les dernières[...]

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

21/09/2016 | complémentaire santé | Institutions | Soins dentaires

Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas épargnés. «Médiocre». Voici l’état de santé bucco-dentaire de la population française, pour reprendre le terme du premier président de la Cour[...]

Concernant le développement de la voiture autonome, le rôle de l’Etat sera à l’avenir décisif, pointe le référé de la Cour des comptes.
Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

10/05/2016 | Gouvernement | Gestion des risques | Google

La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le gouvernement à l’action. Le jugement est sévère. Lors de son enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports[...]

En raison du
Données de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes

Données de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes

04/05/2016 | Santé | Institutions | protection des données personnelles

Les Sages de la rue Cambon publient, à la demande de l’Assemblée nationale, un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie. Et appellent à une libération contrôlée de ces informations. Treize recommandations et un message fort : l’Assurance maladie dispose, avec le Système national d’information inter-régimes de[...]

Ancienne avocate d’affaires,  Juliette Méadel est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

11/02/2016 | Santé | Gouvernement | Institutions

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter : l’arrivée d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, et la création d'un secrétariat d'Etat[...]

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

03/11/2015 | Institutions | Groupe La Poste | Philippe Wahl

La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la totalité des agents de La Poste sera donc lancé en 2016, permettant au passage d’adapter les garanties proposées aux postiers au nouveau[...]