CRDS

L’assurance vie multi-supports est redevable des prélèvements sociaux selon le Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPC ).
L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

18/09/2015 | Assurance vie | Institutions | conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPC A la suite de la demande d’un administré, le 17 juin 2015, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’assujettissement des contrats multi-supports notamment à la CSG et à la CRDS, prévu par l’article L. 136-7 du code[...]

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ? (Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001, QPC)
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

19/06/2015 | Institutions | conseil constitutionnel | CSG

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001 Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la CSG et la CRDS, prélevées sur les contrats d’assurance vie multi-supports, énumérés à l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale[...]

L'arrêt du 26 février 2015, «Ruyter», de la CJUE.
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

02/03/2015 | Fiscalité | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13 Les faits Un ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par deux compagnies d’assurances néerlandaises. L’administration fiscale entend soumettre ces revenus étrangers aux contributions sociales en[...]

La Mutualité Française s’invite au débat présidentiel

13/10/2011 | Santé | Mutualité | Institutions

A l’occasion de sa première conférence de presse, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française a présenté le 13 octobre ses orientations pour un système de santé « plus juste, plus efficace et pérenne ». Trois objectifs qui s’accompagnent d’un préalable majeur : la réforme en profondeur du financement de l’assurance maladie obligatoire afin de couvrir[...]

« Solvabilité 2 et Bâle 3 sont deux gigantesques bêtises »

« Solvabilité 2 et Bâle 3 sont deux gigantesques bêtises »

28/04/2011 | Natixis | Solvabilité 2 | Interviews exclusives

L'économiste, rattaché à Natixis et qui produit aussi des études pour la CNP, revient sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Il dénonce aussi le non-sens que constitue l'incitation du régulateur à investir davantage en obligations qu'en actions. Que pensez-vous de la hausse de la taxation sur les héritages annoncée dans la réforme sur la[...]

Trois enjeux pour la prochaine réforme des retraites

03/12/2010 | Réglementation | Métiers | réforme des retraites

La réforme des retraites vient d'être votée, confortant provisoirement nos régimes. C'est le moment de prendre du recul par rapport aux débats techniques et tactiques qui ont eu lieu, pour en consolider les fondations. La plupart de nos régimes de retraite sont en répartition : nos régimes de base et complémentaires, privés, publics ou spéciaux. De tels[...]

2013, un millésime maudit ?

2013, un millésime maudit ?

07/10/2010 | Solvabilité 2 | Editorial | Anne Lavaud

Si les Incas, directement relayés par Hollywood, nous annoncent la fin du monde pour 2012, c'est davantage vers 2013 que les prévisionnistes pointent des difficultés pour le marché de l'assurance. Bonne nouvelle, cela sous-entend que nous aurons passé le cap de l'apocalypse ! Mauvaise nouvelle, cela signifie que le marché n'est pas à l'abri de nouvelles[...]

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