CSG

François LimogeRédacteur en chef déléguéflimoge@argusdelassurance.com
C'est la rentrée

C'est la rentrée

31/08/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | CGT | Editorial

Ce sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la radio qui n’évoquent plus ni grillade ni rosé, mais gommes et cahiers. Si ce n’est pas officiellement la fin de l’été, tout annonce bien[...]

L’assurance vie multi-supports est redevable des prélèvements sociaux selon le Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPC ).
L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

18/09/2015 | Assurance vie | Institutions | CRDS

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPC A la suite de la demande d’un administré, le 17 juin 2015, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’assujettissement des contrats multi-supports notamment à la CSG et à la CRDS, prévu par l’article L. 136-7 du code[...]

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ? (Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001, QPC)
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

19/06/2015 | Institutions | CRDS | conseil constitutionnel

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001 Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la CSG et la CRDS, prélevées sur les contrats d’assurance vie multi-supports, énumérés à l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale[...]

L'arrêt du 26 février 2015, «Ruyter», de la CJUE.
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

02/03/2015 | Fiscalité | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13 Les faits Un ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par deux compagnies d’assurances néerlandaises. L’administration fiscale entend soumettre ces revenus étrangers aux contributions sociales en[...]

Paradoxe fiscal

29/11/2013 | Editorial | fiscale

MAGAZINE   %%HORSTEXTE:1%%Habituellement, le rythme de l'actualité est tel qu'un sujet chasse l'autre vers le cimetière des oubliés de l'information. Mais depuis quelques semaines, l'un d'eux reste premier au box-office : l'impôt. Pas un quotidien, pas un magazine, pas un site d'information, pas un rendez-vous chez le coiffeur, pas une réunion de famille, pas une[...]

Réforme des retraites : Jean-Marc Ayrault dévoile les premières pistes

Réforme des retraites : Jean-Marc Ayrault dévoile les premières pistes

26/08/2013 | Medef | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CGT

La première journée de concertation entre le Premier ministre et les partenaires sociaux tend à confirmer que le gouvernement n'entend pas modifier en profondeur les paramètres de la retraite en France. Alors que le projet de loi ne sera présenté en Conseil des ministres que le 18 septembre prochain, on connait d’ores et déjà une partie des pistes[...]

Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

09/11/2012 | mutuelles santé | complémentaire santé | Institutions

La Fédération des mutuelles de France (FMF), qui regroupe près de 130 groupements mutualistes totalisant quelques 3 millions de personnes protégées, réaffirme « la nécessité de revenir à des tarifs opposables, seule solution effective pour assurer l'accès aux soins pour tous, sans discrimination des populations ». Dans un communiqué diffusé après son[...]

Protection sociale : le financement à nouveau en question

Protection sociale : le financement à nouveau en question

03/09/2012 | Institutions | Protection sociale | Jean-Marc Ayrault

Plusieurs responsables politiques de la majorité ont multiplié, le week-end dernier, les déclarations sur le financement de la protection sociale. Invité dimanche de l'émission « Tous politique » France Inter/Le Monde/AFP, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a affirmé que la contribution sociale généralisée (CSG) était « une piste », mais « pas la seule »[...]

Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget sur le plateau de BFM TV
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

23/08/2012 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Fiscalité

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par foyer. Les dates prévues pour la mise en oeuvre de la réforme fiscale se précisent. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 sera[...]

Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012

12/07/2012 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

S i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises [...], il n'est pas question de procéder à de nouveaux déremboursements. Les mesures de structure sur lesquelles nous travaillons pour[...]

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

16/02/2012 | épargne salariale | Assemblée nationale | Institutions

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€, admis aux négociations sur un marché[...]

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

14/02/2012 | Assurance vie | AFER | Gérard Bekerman

François Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie de l’association d’épargnants au titre de l’année 2011. Le taux de 13,5 % des prélèvements[...]