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décès et l'invalidité
La diversification de l’offre de Thélem Assurances, annoncée en 2012, se concrétise avec le lancement d’une gamme de produits de prévoyance destinés aux particuliers, aux professionnels – travailleurs non-salariés et agriculteurs – ainsi qu’aux salariés.Portée par Thélem[...]
Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°12-11667Les faitsVictime d’un accident en mai 2002, un assuré ne perçoit sa rente invalidité (46913 euros) que 6 ans plus tard, en avril 2008. Il assigne alors l’association d’épargnants AGIPI et l’assureur Axa en indemnisation de ses préjudices, moral et[...]
L'entité de Suravenir dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) enrichit son offre de trois contrats destinés à la protection des individus en cas de coup dur. Sérévi Prim’ garantit au souscripteur la bonne fin d'un programme d’épargne en cas[...]
L’Association de Coordination des moyens d’Intervention pour le Logement (ACMIL), fondatrice de la mutuelle du logement Mutlog, vient de publier un guide pratique de l’assurance emprunteur. Ce livret de 44 pages a pour vocation d’éclairer les futurs propriétaires sur le jargon de l’assurance en couverture de prêt[...]
Assur-Travel vient de sortir une gamme de produits Frais de santé et prévoyance pour les expatriés de toutes les nationalités, et ce au 1er euro et en complément de la Sécurité sociale ou de la Caisse des Français à l’étranger (CFE). Ces produits santé incluent notamment[...]
Filiale du groupe Axa spécialisée dans la vente directe de produits de prévoyance, Family Protect innove en matière de distribution d'assurance en s'associant à vente-privee.com. Le site Internet, qui propose à ses 11 millions de membres en France des produits de grandes marques à prix réduits, a[...]
Com, 10 mai 2012, pourvoi n°11-15206Les faits Pour acheter des terres, un couple d’agriculteurs souscrit plusieurs crédits auprès de la caisse régionale Crédit agricole des Côtes d’Armor, garantis par un contrat d’assurance collectif contre les risques décès, invalidité absolue et[...]
Aprep Diffusion, plate-forme patrimoniale dédiée aux courtiers et aux CGPI, annonce une baisse des tarifs sur ses contrats de prévoyance décès et invalidité (Protection emprunteur, homme clé, personnelle). La baisse est de 17% sur toutes les garanties décès mais peut atteindre 25% pour 500.000 €[...]
Civ.2e, 9 février 2012, pourvoi N°11-10091Les faits Contraint de cesser son activité après avoir souscrit un prêt immobilier, un dentiste demande à l’assureur le garantissant contre le risque décès, invalidité, incapacité de travail (Erisa devenue HSBC assurance vie) de prendre en[...]
Civ.2e, 9 février 2012, pourvoi n°11-13083Les faits Une association, qui avait souscrit des garanties collectives pour ses salariés couvrant les risques incapacités et décès auprès de l’institution de prévoyance URRPIMMEC et de la CMAV (aujourd’hui dans le groupe Malakoff[...]
Mondial Assistance et le courtier Assurmix propose une offre commune en sortant l’application iPhone et Androïd, Assurski. La cible n’est autre que les vacanciers pratiquant le ski ou le snowboard en compétition ou en loisirs. « L’idée est de faciliter la souscription et de l’adapter aux besoins des assurés[...]
La Cour de cassation réaffirme à nouveau - dans un arrêt de la chambre criminelle en date du 8 mars 2011 - le principe, de portée générale, de l'évaluation du dommage au jour de la décision des juges du fond. Selon une formule de la Cour de cassation, reprise à quelques variantes près arrêt après arrêt, le propre de la[...]
