déshérence

Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€.
Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

29/05/2017 | Assurance vie | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Acteurs

Les assureurs et leurs fédérations sont soumis à une obligation de publier chaque année les données chiffrées de leurs contrats d’assurance vie non réglés. La FFA et le Ctip viennent de diffuser les résultats. La Fédération française de l’assurance (FFA) publie le bilan d’application du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance[...]

Ageas dresse un bilan de son action en matière de lutte contre les contrats en déshérence.
Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

03/05/2017 | Assurance vie | Acteurs | Ageas France

La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se monte à plus de 3 M€. Ageas publie sur son site internet le bilan de ses actions réalisées en 2016 en matière de lutte contre les[...]

Arrêté du 1er septembre 2016 sur le Ficovie, Journal officiel du 13 octobre 2016.
Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

13/10/2016 | Assurance vie | Cnil | administration fiscale

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent arrêté qui avait le même objet. L’arrêté du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel du 13 octobre 2016 abroge le précédent[...]

Sophie Taradoire,
responsable d’une
unité en charge des
contrats non réglés
de CNP Assurances.
Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

21/07/2016 | CNP Assurances | Assurance vie | Portraits

Trouver le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance vie dont les capitaux n’ont pas été versés lors du décès du souscripteur, tel est le rôle des équipes chargées des contrats non réglés. Une responsabilité qui nécessite une parfaite connaissance des règles successorales... mais aussi beaucoup de patience. C’est une entité dans laquelle beaucoup de[...]

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

18/07/2016 | Assurance vie | Sénat | Institutions

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin 2 s’est enrichit de plusieurs mesures visant l’assurance. En particulier les sénateurs ont décidé d’apporter une mesure[...]

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

13/07/2016 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des assureurs en matière de contrats d’assurance vie en déshérence. Ainsi, en application de l’article L. 132-9-3-1 du Code des[...]

La Ciasse des dépôts crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

27/06/2016 | Assurance vie | Institutions | Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts, avec l’aval de la Cnil, crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats en déshérence par leurs bénéficiaires. La Caisse des dépôts, après avis favorable de la Cnil, crée un téléservice sur son site internet www.ciclade.caissedesdepots.fr, dénommé « système d’information permettant la restitution des sommes[...]

La commission des finances du Sénat a pris note du rapport rendu par l'ACPR sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

18/05/2016 | Assurance vie | Institutions | Senat

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts. La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence le 2 mai dernier, vient de réaffirmer que les efforts des[...]

Le 29 avril 2016, l'ACPR a rendu son rapport au parlement sur les contrats d'assurance vie non réclamés.
Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

02/05/2016 | Assurance vie | Institutions | Association française de l'assurance (AFA)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4 Md€ le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015. La solution pourrait consister en l'accès, pour les assureurs, au fichier AGIRA[...]

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

10/09/2015 | Juridique | Métiers | Analyses

L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016. Selon les différentes estimations, les encours des contrats d’assurance vie et capitalisation non réclamés[...]

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

03/09/2015 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert. C’est un serpent de mer qui devrait bientôt prendre fin. Après trois lois (Agira 1 en 2005, Agira 2 en 2007, loi bancaire de 2013) et un rapport de la Cour des comptes en 2013, la loi[...]

1,7 million de contrats d'un montant global de 4,6 Md€ seraient en déshérence selon l'ACPR.
Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

31/08/2015 | Assurance vie | CDC | Institutions

Quatre mois avant l'entrée en vigueur de la loi Eckert, un décret précise les frais et les modalités de transferts des contrats après 10 ans de déshérence à la Caisse des dépôts. Alors que la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence du 13 juin 2014, dite loi «Eckert», entre en vigueur le 1er janvier[...]