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DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Bris de glace : vitrage, c'est la jungle !

Bris de glace : vitrage, c'est la jungle !

08/06/2017 | assurance automobile | Allianz | Produits & services

La concurrence entre les spécialistes du bris de glace atteint son paroxysme dans un contexte de baisse continue de la sinistralité. Une bagarre commerciale qui déstabilise les assureurs. Envoyer des photos pour prouver la non-réparabilité du pare-brise, être en capacité de prendre des rendez-vous en ligne, prêter un véhicule de courtoisie voire[...]

Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation du 16 mai 2012 au 31 mars 2014
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

19/10/2016 | Protection des consommateurs | Loi Hamon | Actus

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le consommateur. Avec, toutefois, deux grands perdants : l’assurance emprunteur et l’action de groupe. La loi du 17 mars 2014[...]

49 des 213 établissements contrôlés par la Répression des Fraudes et proposant des contrats d
Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

30/08/2016 | Enquête | Institutions | Fraude

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction. 23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes dans les contrats d’assurance obsèques proposés notamment par les bancassureurs, les sociétés d’assurance et autres mutuelles. La[...]

Monture de lunettes de la collection 1796 conçue et diffusée dans le réseau de Carte blanche partenaires
Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

14/12/2015 | Acteurs | optique | Autorité de la concurrence

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace de deux autres plaintes. Après des menaces il y a près de trois mois, la Centrale des opticiens (CDO), le 1er réseau du secteur[...]

Tout professionnel peut demander à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre formellement position sur la conformité, aux mesures législatives et réglementaires, des modalités de l'information sur les prix de vente au consommateur qu'il envisage de mettre en place.
Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

11/12/2015 | contrat MRH | Institutions | Assurance affinitaire

Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour éviter d'être ensuite sanctionnés à ce titre. L’ordonnance du 10 décembre 2015 (n°[...]

Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

21/01/2015 | Acteurs | optique | Fraude

Les pratiques d’optimisation de factures par certains opticiens, dénoncées par les complémentaires depuis des années, n’auraient pas été stoppées par leurs réseaux de soins. C’est du moins ce qui ressort du jugement du Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux entre Optic 2000 et Optical Center. La condamnation du groupe Optic 2000 à une amende de[...]

Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

09/10/2014 | Institutions | Fraude | benoit hamon

Le décret d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 renforçant les moyens de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été publié, le 30 septembre dernier. En mars dernier, Benoît Hamon, alors secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, indiquait dans nos colonnes que ces[...]

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

03/09/2014 | assurance automobile | Transport | Assemblée nationale

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) dans tout le pays. Un coup dur alors que le groupe américain fondé en 2009 est en pleine expansion sur[...]

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

20/05/2014 | complémentaire santé | UFC-Que choisir | Institutions

Le plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir à des prix acceptables», a déclaré Alain Bazot, président de l’association des consommateurs, lors d’une conférence de presse, mardi 20[...]

L'action de groupe et les pouvoirs accrus de la DGCCRF

30/04/2014 | Dossier JA

La consécration de la procédure d'action de groupe en droit positif et le renforcement des pouvoirs de l'administration figurent parmi les mesures phare de la loi nouvelle. Jugées conformes par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars dernier, les dispositions relatives à l'action de groupe et au renforcement de la capacité à[...]

Article extrait du dossier Le renouveau du droit de la consommation

Les fraudes à la carte bancaire continuent d’augmenter

Les fraudes à la carte bancaire continuent d’augmenter

05/07/2013 | Banque | Institutions | banque assurance

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, émanation de la Banque de France créée en 2001, vient de publier son rapport pour l’année 2012. La fraude à la carte bancaire continue d’augmenter depuis 5 ans et représente 450,7 M€ en 2012 (contre 413,2 M€ en 2011). Cette hausse s’expliquerait par une progression de la fraude au niveau international[...]

Complémentaire santé : la DGCCRF pointe des manquements dans la vente en ligne

Complémentaire santé : la DGCCRF pointe des manquements dans la vente en ligne

15/05/2013 | complémentaire santé | Comparateur d’assurances | Institutions

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a enquêté sur la vente à distance des complémentaires santé individuelles, notamment par le biais des comparateurs sur internet, a adressé 5 avertissements pour 41 sociétés contrôlées. Le gendarme de la consommation a souhaité vérifier si les obligations[...]