Complémentaire santé : l'écart se creuse entre contrats individuels et contrats collectifs (DREES)

Par GÉRALDINE VIAL 
Publié le : 23/04/2013  Document paru le : 22/04/2013 

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Complémentaire santé : l'écart se creuse entre contrats individuels et contrats collectifs (DREES)

Complémentaire santé : l'écart se creuse entre contrats individuels et contrats collectifs (DREES)

L’enquête annuelle de la DREES auprès des organismes complémentaires santé permet d’observer les garanties offertes par les contrats les plus souscrits. Entre 2006 et 2010, l’écart entre contrats individuels et collectifs s’est creusé du fait de la montée en gamme de ces derniers. De façon générale, les contrats collectifs offrent des garanties parmi les plus élevées à la plupart de leurs bénéficiaires, là où les contrats individuels proposent des garanties de milieu de gamme aux deux tiers de leurs bénéficiaires.

 

96% des Français étaient couverts en 2010 par une assurance maladie complémentaire : 6% au titre de la CMU-C, et 90% par une complémentaire privée.

 

43% des bénéficiaires d’une complémentaire santé sont couverts par un contrat collectif (à adhésion facultative ou obligatoire), et 57% par un contrat individuel.

 

Le tiers des personnes couvertes en individuel est âgé de 60 ans est plus, contre 9% en collectif.

 

Les contrats ont été regroupés en 5 classes homogènes (A, B , C, D, E), les contrats A offrant les garanties les plus élevées, les contrats E les moins élevées.

 

Les deux tiers des personnes couvertes en individuel bénéficient de garanties standard (classes C ou D), 10% ont un contrat plus haut de gamme de classe B, et 18% un contrat E d’entrée de gamme.

 

77% des personnes couvertes en collectif bénéficient de garanties très élevées ou élevées (48% en classe A, 29% en classe B). Les contrats standards, de classe C ou D, ne concernent que 10% d’entre eux.

 

Les contrats collectifs sont montés en gamme de 2006 à 2010, la part des personnes bénéficiant de garanties très élevées ou élevées étant passée de 55% à 77%, tandis que la part de ceux bénéficiant de garanties peu élevées (classes D ou E) a reculé du 33% à 13%.

 

L’écart de prise en charge entre contrats individuels et contrats collectifs s’est accentué au profit des seconds, en particulier sur la prise en charge des dépassements d’honoraires.  Entre 2006 et 2010, la part des bénéficiaires de contrats au moins en partie remboursés en cas de dépassement d’honoraire en ville est passée de 64% à 78% en collectif, et de 29% à 34% en individuel.

 

A noter : L’étude de la DREES porte sur les garanties offertes par les contrats modaux, et couvre les trois contrats individuels et les 2 contrats collectifs couvrant le plus grand nombre de personnes au sein de chaque organisme.  Ces contrats modaux représentent 60% des personnes couvertes en individuel, et 22% de celles couvertes en collectives.

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