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Nouveau dans le Data Center : l'action de groupe, quel parcours juridique ? (Infographie)

Publié le : 13/11/2014 par LA RÉDACTION

Alors que l'action de groupe, l'une des mesures phare de la loi «Hamon», est opérationnelle depuis le 1er octobre, une première procédure visant le secteur de l'assurance a été lancée, fin octobre, par CLCV, à l'encontre d'Axa et Agipi. Motif : le taux de rémunération garanti du contrat d'assurance vie Clerc n'aurait plus été appliqué aux épargnants ayant souscrit avant la réforme de 1995, qui a remis en cause cette disposition.

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