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Solvabilité 2 : qui pourra être exempté de reporting trimestriel ? (ACPR)

Publié le : 05/05/2014 par GÉRALDINE VIAL

La directive Solvabilité 2 prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais, des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Explications.

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