Livre blanc sur les régimes de garantie de l'assurance (Commission européenne)

Par LA RÉDACTION 
Publié le : 01/06/2011  Document paru le : 31/05/2010 

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Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur devient insolvable.

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