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Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Jean de Calbiac,avocat associé au cabinet Fromont Briens
DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

14/06/2018 | Europe | Institutions |

INTERVIEW   L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte européen. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, revient sur les principaux enjeux de cette directive. Argus de[...]

Le décret transposant la Directive sur la distribution d'assurance vient d'être publié au Journal officiel du 3 juin 2018.
DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

04/06/2018 | Réglementation | Législation | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte européen. Les professionnels de l’assurance peuvent souffler, le décret du 1er juin 2018 relatif à la distribution[...]

Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, détaille les changements apportés par la transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurance.
DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

17/05/2018 | Réglementation | Législation | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en application a été reportée au 1er octobre 2018. Jean de Calbiac, avocat[...]

Gerep va développer une legaltech à destination des courtiers de proximité

Gerep va développer une legaltech à destination des courtiers de proximité

23/04/2018 | Solvabilité 2 | Courtiers & CGPI | RGPD (règlement général sur la protection des données)

Le courtier Gerep et la legal tech Tripalio créent une joint-venture destinée à développer un outil de mise en conformité au profit des courtiers de proximité. Saisir l’opportunité de la mise en conformité. Tel est l’objectif du courtier Gerep et de la legaltech Tripalio, qui créent une joint-venture pour le développement d’un outil de mise en[...]

Jean-philippe WALLET / Getty Images / iStockphoto
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

19/04/2018 | Analyse | Controle | sanctions

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone. Une analyse de Thierry Bernard, avocat, associé, Corus, société[...]

DDA : les Ipid sont arrivés !

DDA : les Ipid sont arrivés !

19/04/2018 | Axa | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | A la une

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider les intermédiaires en prévente. En filigrane, l’enjeu pour les assureurs est d’en finir avec le « jargonnage » et les vieux démons du[...]

Distribution : le projet d’ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d’ordonnance de transposition de la directive européenne

10/04/2018 | Réglementation | Juriscope

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant les règles de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 1er juillet 2018. L'Argus s'est procuré le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne. Initialement attendue en décembre dernier, la publication de l’ordonnance transposant la[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Désordre

Désordre

15/03/2018 | Commission européenne | Editorial | ACPR

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après le placement en redressement judiciaire, en février, du néo-zélandais CBL Insurance (et l’interdiction prononcée à l’encontre de sa filiale[...]

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

09/03/2018 | Union Européenne | Fédérations | Organisations professionnelles et régulateurs

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018. Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution d’assurances, qui leur impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits, ne[...]

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

08/03/2018 | Analyse | Commission européenne | Europe

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles[...]

La CSA met en garde les courtiers contre la la de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant les exigences de la DDA.
La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

23/02/2018 | Courtiers | Courtiers & CGPI | Fraude

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de la DDA. Les courtiers, un public averti ? Non, si on en croit la CSCA qui a publié sur son site internet un message à leur[...]

Directive distribution assurance (DDA) : l'Europe modifie le calendrier

Directive distribution assurance (DDA) : l'Europe modifie le calendrier

14/02/2018 | Réglementation | Législation | Insurance distribution directive (IDD)

Le calendrier de transposition et d’application de la directive sur la distribution d’assurances était jugé intenable par les professionnels de l’assurance. L’Europe est en train de revoir profondément sa copie. On commence à y voir un peu plus clair concernant le calendrier d’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances,[...]