Directive

La Commission européenne a pris beaucoup de retard dans la publication des actes délégués de la directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

21/09/2017 | Réglementation | Directive sur la distribution d'assurance (DDA) | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des délais. La directive européenne du 20 janvier 2016, réformant en profondeur la réglementation de la distribution des produits[...]

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

12/09/2017 | Agents généraux | Courtiers & CGPI | Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

EXCLUSIF   Les instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers ont fait parvenir, ce mardi 12 septembre, un courrier au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. La CSCA, Agéa et l'Anacofi y demandent le report d'un an d'application de la directive sur la distribution d'assurances qui doit entrer en vigueur le 23 février 2018.[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Triple casse-tête

Triple casse-tête

07/09/2017 | Courtiers | Courtiers & CGPI | Editorial

C’est un quasi rituel à cette époque de l’année. Nous publions cette semai­ne notre traditionnel numéro « Spécial courtiers » à quelques jours des Journées du courtage, organisées par le groupe Infopro Digital, éditeur de L’Argus de l’assurance, les 12 et 13 septembre, au Palais des congrès de Paris. Un rendez-vous business incontournable, pour échanger,[...]

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

19/06/2017 | Réglementation | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

EXCLUSIF   La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance de transposition de DDA. Tant attendue, la publication de l'ordonnance transposant la Directive sur la[...]

La commission des affaires européennes du Sénat a rendu un avis politique sur DDA
DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

30/01/2017 | Législation | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4 actes délégués de la DDA . Votée en novembre 2015 et publiée au journal officiel de l’union européenne le 2 février 2016, DDA -[...]

Emmanuel Macron, lors de son meeting à Paris Porte de Versailles le 10 décembre 2016.
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

12/12/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | solvabilité

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main » au niveau européen concernant la bonne allocation de l’épargne des Français. Qui l’eût cru ? Pour la première fois, Solvabilité 2[...]

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

18/10/2016 | Réglementation | Solvabilité 2 | Commission européenne

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence[...]

Les Journées du Courtage 2016 ont ouvert leurs portes le 20 septembre
Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

20/09/2016 | agents généraux d'assurance | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | courtiers grossistes assurance

La quinzième édition des Journées du Courtage qui se tient ces 20 et 21 septembre 2016 au Palais des congrès de Paris accueille plus de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et évidemment courtiers de terrain, CGPI et agents généraux. Des concepteurs et vendeurs de produits d'assurance venus échanger sur fond de crainte règlementaire (DDA) et[...]

André Van Varenberg Président de la commission des courtiers au Bipar et Nic de Maesschalck Directeur du Bipar
« Nous espérons une pause réglementaire »

« Nous espérons une pause réglementaire »

18/09/2016 | Courtiers | Acteurs | courtage

INTERVIEW   L’avenir du courtage se joue à Bruxelles, entre le quartier européen et les bureaux du Bipar, la fédération européenne des intermédiaires d’assurances. Nic de Maesschalck et André van Varenberg, respectivement directeur et président de la commission des courtiers de la fédération, reviennent sur les bouleversements réglementaires qui touchent le secteur.[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial courtiers

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

15/09/2016 | Intermédiation | Europe | assureur

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits d’intérêts. Par Richard Ghueldre, Avocat Associé, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli,[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial courtiers

L'Eiopa organise une consultation et une audition en vue d'élaborer des avis techniques sur plusieurs articles de la directive européenne sur la distribution d'assurances.
Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

06/09/2016 | Assurance vie | Commission européenne | Institutions

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la Commission européenne s’imposeront aux Etats membres. Le 23 septembre 2016, aura lieu à Francfort, une audition portant sur cinq[...]