Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Le décret transposant la Directive sur la distribution d'assurance vient d'être publié au Journal officiel du 3 juin 2018.
DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

04/06/2018 | Réglementation | Législation | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte européen. Les professionnels de l’assurance peuvent souffler, le décret du 1er juin 2018 relatif à la distribution[...]

Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, détaille les changements apportés par la transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurance.
DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

17/05/2018 | Réglementation | Législation | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en application a été reportée au 1er octobre 2018. Jean de Calbiac, avocat[...]

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

09/03/2018 | Union Européenne | Fédérations | Organisations professionnelles et régulateurs

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018. Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution d’assurances, qui leur impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits, ne[...]

Ce vendredi 19 janvier 2018 se tenait la 11 ème édition de la Roam
DDA : encore des incertitudes

DDA : encore des incertitudes

22/01/2018 | Réglementation | Législation | Institutions

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance.. La directive sur la distribution d’assurances (DDA) a été l'un des sujets centraux de la conférence organisée par Roam (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle), qui a[...]

Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

20/12/2017 | Réglementation | Directive

Les organisations professionnelles représentantes des intermédiaires d’assurances s’étaient mobilisées contre le calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la distribution des produits en assurances (DDA). La Commission européenne vient de leur donner gain de cause. La directive sur la distribution d'assurances, porteuse d'importants[...]

Philippe Mixe, président de la Fnim
DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

21/11/2017 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions

Pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles, la santé et les mutuelles doivent être exclues du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurance. Après que le ministère de l’Economie a consulté les représentants des organismes complémentaires santé dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre de la directive sur la[...]

Philippe Baillot
Médiateur de l’assurance
Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

19/10/2017 | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Le médiateur de l’assurance Philippe Baillot recommande aux assureurs davantage de pédagogie dans la rédaction de leurs contrats et analyse positivement l’impact de la directive sur la distribution assurance (DDA). Argus de l'Assurance : Quel est le bilan de ces deux années passées à la tête de la Médiation ? Philippe Baillot : En 2016, environ 15 000[...]

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

11/10/2017 | Réglementation | Assurance vie | Institutions

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur caractère approprié aux besoins du client. Protéger le consommateur est un des objectifs phares de la directive sur la distribution[...]

La Commission européenne a pris beaucoup de retard dans la publication des actes délégués de la directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

21/09/2017 | Réglementation | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des délais. La directive européenne du 20 janvier 2016, réformant en profondeur la réglementation de la distribution des produits[...]

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

12/09/2017 | Agents généraux | Courtiers & CGPI | Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

EXCLUSIF   Les instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers ont fait parvenir, ce mardi 12 septembre, un courrier au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. La CSCA, Agéa et l'Anacofi y demandent le report d'un an d'application de la directive sur la distribution d'assurances qui doit entrer en vigueur le 23 février 2018.[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Triple casse-tête

Triple casse-tête

07/09/2017 | Courtiers | Courtiers & CGPI | Editorial

C’est un quasi rituel à cette époque de l’année. Nous publions cette semai­ne notre traditionnel numéro « Spécial courtiers » à quelques jours des Journées du courtage, organisées par le groupe Infopro Digital, éditeur de L’Argus de l’assurance, les 12 et 13 septembre, au Palais des congrès de Paris. Un rendez-vous business incontournable, pour échanger,[...]

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

19/06/2017 | Réglementation | Actus

EXCLUSIF   La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance de transposition de DDA. Tant attendue, la publication de l'ordonnance transposant la Directive sur la[...]