Patrick Petitjean, président de l'Apac : « Nous souhaitons saisir l'Autorité de la concurrence »

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) réclame plus de transparence et de concurrence dans les accords de branche. Entretien avec son président, Patrick Petitjean, directeur général d'April.

Combien d'adhérents votre association compte-t-elle ? Qui sont vos membres ?

Nous frôlons actuellement les 500 adhérents. Parmi nos membres, il y a bien évidemment des courtiers, mais aussi des agents généraux, quelques conseillers en gestion de patrimoine, des syndicats professionnels [tel le Syndicat 10, qui représente la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)], une fédération de mutuelles [la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM)] et un assureur (Swiss Life). Sans nous être fixé d'objectifs, nous comptons faire encore rentrer beaucoup d'autres adhérents d'ici à la fin de l'année. Car plus nous serons nombreux, plus nous pèserons économiquement, et plus nous serons audibles.

 

Quel est l'objectif de l'Apac ?

Pour nous, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe des accords de branche, mais plutôt leur mode d'attribution. Nous nous élevons contre la façon dont ces accords de branche sont octroyés à certains acteurs au détriment du plus grand nombre. Tous les intervenants du marché devraient être capables de répondre à une sollicitation. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nous souhaitons donc plus de transparence, afin que la libre concurrence puisse s'exercer. Par ailleurs, chaque entreprise d'une branche de-vrait avoir la liberté de choisir les intervenants du marché avec lesquels elle veut travailler. Nous voulons donc porter le débat également sur les clauses de migration obligatoires.

 

Comment comptez-vous faire évoluer les accords de branche et les clauses de désignation ?

Nous souhaitons saisir l'Autorité de la concurrence, afin qu'elle rende un avis sur cette pratique que nous considérons injuste. Le mode associatif de l'Apac nous permet de le faire.

 

Concrètement, comment allez-vous procéder ?

Dans un premier temps, nous avons prévu de lancer des étu-des d'évaluation pour nourrir le dossier que nous allons déposer avant la fin d'année. Aujourd'hui, avec les accords de branche, certaines institutions de prévoyance se partagent le marché, au grand dam de beaucoup d'assureurs et de mutuelles.

Dans le même temps, les courtiers et les agents généraux se voient progressivement exclus du marché. Depuis que les clauses de migration sont obligatoires, ils voient, en effet, leurs clients les quitter pour souscrire auprès d'un organisme désigné. Du coup, le marché potentiel de tous ces acteurs tend à se rétrécir semaine après semaine. Nous avons besoin de mesurer précisément ces pertes économiques. Notre dossier doit donc présenter les menaces que ces pratiques font peser sur la régulation de ce marché. Car, au final, nos activités de courtiers et d'assureurs en collective sont menacées.