Dommages corporels

Les attentats (ici sur le marché de Noël de Berlin en décembre 2016) sont plus fréquents mais leur ampleur est, généralement, plus limitée.
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

29/03/2017 | réassurance | Acteurs | terrorisme

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de dommages matériels sont indemnisés en France. La recrudescence des actes terroristes a[...]

Cour européenne des droits de l'Homme
Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

01/02/2017 | préjudices | accident du travail | réparation intégrale

CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France Les faits La salariée d’un laboratoire est exposée à du bioxyde de manganèse, entre le 11 février 1986 et le 28 octobre 1987. Au cours de cette période, elle contracte la maladie de Parkinson. En 2000, cette maladie est constatée médicalement. Lourdement handicapée, elle cesse toute activité[...]

Il n'est pas possible d'indemniser le déficit temporaire de la victime au-delà de la période de consolidation de son état de santé.
Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

16/01/2017 | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 13-22.961 Les faits En 1991, lors d’une séance d’entraînement sur circuit fermé, un pilote de moto en heurte un second. Le pilote qui a été percuté et blessé assigne en indemnisation l’autre pilote, le préparateur, ainsi que le constructeur de la machine. En appel, il est décidé que la victime serait indemnisée à compter[...]

Bertrand Néraudau, avocat à la Cour
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

23/11/2016 | Cour de cassation | Fraude | Points de vue de juriste

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui enquête sur un cas de fraude. Par Bertrand Néraudau, avocat à la Cour A chaque fois que l’occasion lui en est donnée,[...]

La Mutuelle des motards mise sur la rééducation physique post-accidents par équithérapie
Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

23/11/2016 | Assurance mutuelle des motards (AMDM) | garantie | Mutuelles d'assurance

La Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un nouveau protocole de prise en charge thérapeutique, l’hippothérapie. L‘Assurance Mutuelle des Motards s’associe à Equiphoria, un[...]

L’allocation de personnalisée d’autonomie ne s’impute pas sur l'indemnisation due par l'assureur à la suite d'un accident de la circulation.
L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

26/10/2016 | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507 Les faits A la suite de la survenance d’un accident de la circulation, un conflit s’élève entre la victime et l’assureur du véhicule impliqué, pour déterminer l’indemnisation due au titre de l’assistance par tierce personne. En appel, les magistrats ont soustrait de ce poste de préjudice l’allocation[...]

Maif a participé à la levée de fonds et assure les services de la start-up Stootie
Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

19/10/2016 | assurance dommages aux biens | responsabilité civile | Mutuelles d'assurance

Responsabilité civile avec un plafond fixé à 15M€, dommages corporels et dommages aux biens : la mutuelle niortaise a construit un pack assurantiel qui couvre tous les types de services monnayés en ligne, de façon collaborative, sur le site Stootie. 600 000 stooters en bénéficient depuis cet octobre 2016. Stooter ? C’est le nom donné aux utilisateurs[...]

La victime d'un accident de la circulation est libre de ne pas suivre son traitement médical sans que son droit à indemnisation soit diminuer
Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué

Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué

10/10/2016 | Dintilhac | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Crim., 27 septembre 2016, n° 15-83.309 Les faits A la suite d’un accident de la circulation qui a fait pour victime un couple marié, l’époux décède après une période passée dans le coma, l'épouse subit divers dommages corporels. En appel, l’épouse est déboutée de ses demandes tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels actuels et de sa[...]

Le gouvernement poursuit ses actions pour enrayer la hausse de la mortalité routière en 2016
Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016

Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016

10/10/2016 | assurance automobile | Sécurité routière | Acteurs

On croyait le pic atteint en mai 2016 (+10,1%)... Septembre bat, selon les chiffres provisoires de la sécurité routière, de nouveaux records avec 335 morts sur les routes, en hausse de 30,4% par rapport à septembre 2015. Mais le nombre d'accidents corporels baisse de 1,2%. 335 personnes ont trouvé la mort sur les routes en France en septembre 2016. Ce[...]

Dominique Godet, directeur général de Sham.
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

04/10/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Justice

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi. Les tendances observées ces dernières années par Sham en matière de responsabilité civile des établissements de santé se confirment une fois[...]

Les victimes de dommages corporels liés à des médicaments ou autres produits de santé peuvent désormais recourir à une action de groupe.
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

27/09/2016 | Santé | assurance responsabilité civile | Justice

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016. Les victimes de dommages corporels causés par des produits de santé[...]

L'enquête de l'assureur pour démontrer la fraude de l'assuré doit être proportionnée
Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

26/09/2016 | Cour de cassation | Fraude | accident de la circulation

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015 Les faits Un mineur de 16 ans est blessé dans un accident de la circulation (diverses fractures, hématome et traumatisme crânien modéré). Le rapport de l’expert judiciaire pointe des discordances entre les plaintes de la victime et les bilans médicaux. En conséquence, l’assureur a confié à un enquêteur privé[...]