dommages-ouvrage

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

22/03/2018 | Courtiers | Acteurs | constructions

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler. Après la faillite de Gable en 2016, le run-off d’Élite en 2017, la mise en redressement de CBL début 2018 et le run-off d’Alpha Insurance le 3 mars, le nombre[...]

Article extrait du dossier RDV Courtage 2018 : Le renouveau

Valéas, une entreprise créée par des courtiers, lance une plateforme de vente d'assurances affinitaires
Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

20/02/2018 | Immobilier | contrat MRH | Courtiers & CGPI

Créé en 2015, le groupement de courtiers Valéas se lance dans la distribution en ligne d'assurances affinitaires via des prescripteurs professionnels. Premier contrat : une MRH pour les agents immobiliers. Depuis qu'il a repris, il y a plus de 6 ans, AGB Assurances, le cabinet de courtage grenoblois de son frère, Romain Passot ne manque pas d'allant. Non[...]

Michel Gougnard (à gauche), président du FGAO et Julien Rencki, directeur général du FGAO
Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

25/01/2018 | Assurance obligatoire | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont en cause. «La France est, via le fonds de garantie, le pays le plus protecteur de ses citoyens quand ils sont victi­mes de[...]

Spécialisée au départ en santé et en prévoyance collective, Gestineo avait lancé, en 2013,  Gesti'do, sa première offre en assurance dommages ouvrage.
Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

03/01/2018 | Verspieren | Acteurs | Intermédiaires

Gestineo, filiale du courtier Verspieren, propose un produit original pour les propriétaires de maisons individuelles. Gestineo innove dans son offre en assurance dommages ouvrage, avec le lancement de Gesti’do après réception. Ce nouveau produit permet aux particuliers de souscrire une assurance dommages ouvrage pour leur maison individuelle une[...]

Le groupe de courtage Asqua Leader Assurances réalisera 17,5 M€ de CA en 2017
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

01/12/2017 | assurance construction | Courtiers & CGPI | RC Décennale

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur d'assurances en risques professionnels. La stratégie d’expansion du groupe de courtage Asqua Leader Assurances se poursuit[...]

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

29/11/2017 | Réglementation | assurance automobile | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de contrats pour lesquels il intervient. L'ordonnance publiée le 27 novembre 2017 au Journal officiel recentre le champ d'intervention du[...]

Elise Mignard
Avocat au Barreau de Paris
Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

21/10/2016 | Assurance obligatoire | assurance construction | Points de vue de juriste

Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une police dommages-ouvrage - DO - (Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985). En l’espèce, un maître d’ouvrage, assuré en DO et responsabilité[...]

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

22/09/2016 | Analyse | assurance construction | sinistres

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise. Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel Le code des assurances impose à l’assureur dommages-ouvrage le strict respect des[...]

L’acquéreur de l’immeuble a seul qualité à agir en paiement des indemnités d’assurance contre l’assureur garantissant les dommages à l’ouvrage, même si la déclaration de sinistre a été effectuée avant la vente.
Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

19/09/2016 | indemnisation | code des assurances | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-21.630 Les faits En 1993, des locaux à usage industriel sont loués à une entreprise. En 1999, des dégradations importantes apparaissent sur le revêtement de sol en carrelage. En 2000, le sinistre est déclaré à l’assureur dommages-ouvrage par le propriétaire, après une expertise amiable, l’assureur DO confirme devoir[...]

L'assureur dommages-ouvrage à 60 jours pour prendre position sur la garantie après la réception de la déclaration de sinistre.
Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

18/08/2016 | Institutions | Subrogation | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961 Les faits Un assureur dommages-ouvrage (DO) se voit contraint d’accorder sa couverture à un assuré, pour ne pas lui avoir notifié sa position sur la garantie, dans le délai de 60 jours après la déclaration du sinistre, comme il aurait dû le faire. Le montant de l’indemnité est payé (61 000€). Fort de la quittance[...]

Les usines, de plus en plus modernes, nécessitent des assurances sur-mesure (Elcimaï Réalisations)
Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

01/07/2016 | assurance construction | MMA | Assurances des entreprises

La transformation digitale gagne aussi les usines. Construits ou réhabilités, les bâtiments industriels modernes pourraient, d'ici 5 ans, bénéficier d'une baisse de primes d'assurance grâce, notamment, à la maintenance prédictive (capteurs, ...). Le numérique s'immisce dans la construction et la réhabilitation d'usines avec des conséquences qui seront à[...]

Le régime juridique applicable à l’assurance dommages-ouvrage prévoit, par exception, que l’indemnisation est subordonnée la réparation effective des désordres qui affectent la construction.
Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

09/05/2016 | assurance construction | Cour de cassation | Institutions

Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 14-19.804 Les faits Des particuliers font construire une maison d’habitation. Des fissures et affaissement du dallage apparus après la réception de l’ouvrage justifient une indemnisation de leur assureur dommages-ouvrage (DO), à hauteur de 109 508 euros. En invoquant la non affectation des indemnités perçues par les assurés à[...]