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C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

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La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par une ordonnance du 2 avril 2015.
La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par une ordonnance du 2 avril 2015.
E-DOSSIER  

Printemps 2015, le régime prudentiel européen solvabilité 2 devient le droit français de l’assurance, avec la publication au Journal officiel d’une ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) et un décret du 7 mai 2015 (n° 2015-378).

Ces deux piliers, législatif et réglementaire, de la transposition en droit français de la directive européenne « sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice » (2009/138/CE) organisent les 3 piliers de solvabilité 2 - exigences quantitatives, exigences qualitatives et reporting - pour les assureurs français.

L’entrée en vigueur de ces textes est effective au 1er janvier 2016. A une exception notable près, l’Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR) a déjà pu exercer son contrôle sur les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés. Un sujet sensible, parmi d’autres : groupes prudentiels ; volume de reporting jusqu’à ce jour encore jamais atteint. Mais surtout, la probabilité de faillite de l’assureur à un taux inférieur à 0,5% sur un an qui continu le pic d’insatisfaction des assureurs, qui plus est dans un environnement économique contraint et volatile.

Pour y remédier, solvabilité 2 prévoit bien une clause de revue avant la fin de l'année 2018, mais qui fait pâle figure.

La profession pousse d’ors et déjà à un recalibrage des exigences de fonds propres.

Il se murmure même, sans grande conviction toutefois, à quand « solvabilité 3 » !

« Retrouvez notre rétrospective « C’était 2015 » jusqu’à la fin de l’année. »


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