Dossier - Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2, votée par le Parlement européen en avril 2009, définit de nouvelles exigences de fonds propres afin de mieux couvrir l’ensemble des risques portés par les acteurs du marché. En résumé, il s’agit d’un nouveau code des assurances. Solvabilité 2 encourage surtout les assureurs à adopter une démarche globale de gestion des risques. La directive comporte trois piliers : les exigences quantitatives de capital, les exigences qualitatives de contrôle interne et de gestion des risques et la discipline de marché (communication financière).
L’ensemble des acteurs européens, des groupes capitalistes aux mutualistes, se mobilise pour tempérer les nouvelles exigences des régulateurs. Le calendrier est serré : le Ceiops a rendu son avis définitif sur les dernières mesures d’exécution, dites de niveau 2, le 8 avril, et la Commission européenne doit publier les spécifications techniques de la 5ème étude quantitative d’impact (QIS 5) mi-avril. Solvabilité 2 doit entrer en vigueur le 31 octobre 2012.