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Information précontractuelle

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Le devoir d’information du preneur d’assurance vie se met à l’heure européenne, tandis que le devoir de conseil poursuit sa trajectoire nationale. L’un comme l’autre n’ont de cesse de faire évoluer les obligations de l’assureur envers son client. Or, en la matière, la conformité à laquelle sont tenus les acteurs ne les préserve pas complètement des risques de mise en cause : effet d’empilement surtout, interprétations des juridictions et du régulateur en sont les principales causes.


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