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Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

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La jurisprudence est une matière mouvante, traversée par de grands courants dont l’influence est à rechercher dans les changements de lois ou de doctrines juridiques. Le droit des assurances n’échappe pas à ce processus créatif. Depuis juin 2015, lors de la publication d’un précédent dossier dans L’Argus de l’assurance consacré aux décisions-clés pour le secteur (parmi bien d’autres décisions importantes dont il n’est pas possible de rendre compte ici), certaines évolutions sont marquantes. Pour se mettre en bouche, on citera bien volontiers, la persistance des clauses de désignation, le rejet de la résiliation annuelle en emprunteur ou encore l’éclairage de la notion de soft law par le Conseil d’État.


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article extrait de l’argus de l’assurance

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