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Le devoir de conseil des intermédiaires

Par - Publié le

LUC PERENOM

Depuis la loi du 15 décembre 2005, les intermédiaires ont désormais leur propre devoir de conseil, formalisé dans le code des assurances. Pour autant, l'incertitude juridique n'a pas totalement disparu. Cela n'empêche pas l'Autorité de contrôle prudentiel d'afficher son intention de renforcer les contrôles des intermédiaires. Une situation bien prise en compte par les professionnels, qui développent les formations et les outils informatiques, tout en rappelant que le conseil a toujours été au coeur de leur métier de courtier.


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