Sécurité juridique et opportunités de marché

Le rapport fait au président de la République qui accompagnait la publication de l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport faisait état de la compétitivité de cette branche d'assurance sur un marché mondialisé, soumis aux caprices du taux de croissance des échanges internationaux.

Pour préserver et créer davantage de compétitivité encore, ce nouveau texte a modernisé l'assurance transport dans le code des assurances, tout en conservant un principe de liberté contractuelle nécessaire à la bonne marche des affaires. Signes de cette modernité, l'avènement d'une réglementation spécifiquement dédiée aux risques aériens, aéronautiques et spatiaux, dont le régime juridique est désormais bien établi. S'y ajoute l'unification de l'assurance des marchandises transportées, qui permet d'appréhender le transport multimodal.

Quant à l'assurance maritime, elle est maintenue dans ses fondements, lesquels, depuis 1967, répondent efficacement aux exigences du marché, tout en étant relancée par la nouvelle police internationale d'assurance corps de navire.

Enfin, et parce qu'elle constitue désormais un pôle de développement, il sera ici abordé la problématique de la responsabilité des agences de voyages, à laquelle les assureurs transport français n'accordent peut-être pas encore suffisamment d'attention.

Souhaitons bon voyage au nouveau titre VII du livre premier du code des assurances, dont le départ est programmé le 1er juillet 2012.