Croire aux miracles

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ANNE LAVAUD, rédactrice en chef
ANNE LAVAUD, rédactrice en chef
©BERNARD MARTINEZ
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Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus invétérés et incurables. Encore que le projet de loi de finances (PLF) 2013, qui sera discuté en Conseil des ministres ce jour-là, présente a priori des symptômes dont la résolution relèverait du miracle.

Pour rappel, le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public à 3% du PIB à la fin de l'année 2013. Ce qui lui laisse exactement 26 jours à compter d'aujourd'hui pour régler l'équation diabolique : comment dégager les 33 Md€ nécessaires (selon l'estimation de la Cour des comptes) avec une croissance 2012 estimée à 0,2% (au mieux) et l'illusion d'une croissance à 1% en 2013.

La réforme fiscale qui ne manquera pas d'être annoncée ce mercredi-là devait théoriquement être esquissée dès juillet. Or toutes les mesures prises alors par la Chambre fraîchement élue étaient parfaitement prévisibles... et sans grands effets réels sur la résolution de l'objectif initial. C'est dire si le PLF, tout comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté, lui, le mercredi 10 octobre sont attendus avec impatience par tous, et notre secteur en particulier.

Outre les promesses de campagne telles que la création d'une tranche d'impôts à 45% pour les ménages déclarant plus de 150 000 € de revenus annuels et la mise en place d'une taxation de 75% des revenus au-delà de 1 M€, se profile une réforme fiscale d'ampleur : la suppression du prélèvement fiscal libératoire. Fini la possibilité de s'acquitter de l'impôt sur la base d'un taux fixe prélevé à la source, place à l'application des taux de l'impôt sur le revenu pour tous les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values).

À ce jour, l'assurance vie semble exclue de ce dispositif dès lors que les rachats s'effectuent après huit ans de détention. Reste à savoir si, à l'heure des comptes, quand les milliards viendront à manquer, ne prenne pas corps la tentation d'une nouvelle forme de taxation de l'assurance vie. Celle-ci serait un nouveau coup dur pour l'ex-placement favori des Français mis à mal par le livret A, fort d'un plafond surélevé, d'un taux indexé sur l'inflation (qui donne des signes de reprise) et... d'une exonération fiscale. Le 26 septembre, nous saurons comment le gouvernement mesure la puissance des quelque 1 370 Md€ d'encours de l'assurance vie et la capacité qu'ils donnent aux assureurs et bancassureurs d'investir dans l'économie du pays et le soutien de la dette nationale.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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