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Environnement
Rendant deux avis en avril 2013, le Comité pour la fiscalité écologique se positionne en faveur d'une égalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence, et d'une éventuelle taxation des fluides frigorigènes. Mis en place par le ministre de l'Écologie en décembre 2012, le[...]
Afin de mettre fin à l'incertitude sur les types de dommages réparables, une proposition de loi déposée au Sénat souhaite inscrire dans le code civil que « toute faute causant un dommage à l'environnement devra être réparée ». Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs[...]
Une proposition de loi « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil », qui avait déjà été déposée en mai 2012 par le sénateur UMP de Vendée Bruno RETAILLEAU (qui avait présidé la mission Xynthia au Sénat en 2010), sera[...]
Face à l'essor de l'utilisation des nanomatériaux, notamment par les entreprises automobiles françaises, un arrêté du 6 août 2012 rend obligatoire la déclaration de leur production et de leur utilisation, à réaliser avant le 1er mai 2013. Mis en place par la loi Grenelle 2 (n° 2010-788 du 12[...]
Produire des véhicules moins polluants n'est pas la seule exigence environnementale imposée aux constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent en outre adapter leur outil de production pour prendre en compte les normes environnementales applicables à leurs sites, lesquelles connaissent une mutation très rapide qu'il est[...]
L'évolution technique des transports répond en grande partie à une préoccupation environnementale mondiale relative à l'émission par les véhicules de polluants et de gaz à effet de serre. Le parc automobile français doit ainsi s'adapter à une réglementation et à des[...]
Avec plus de 80 millions de véhicules produits en 2011 (1), l'industrie automobile mondiale a atteint un niveau record, en progression de 3%. Des résultats tirés par le dynamisme des pays émergents (Chine, Russie, Inde, Amérique latine), mais aussi les nouveaux États membres de l'Union européenne, qui[...]
Verspieren sponsorise l'équipage composé d'Annabelle Perrin et de Claire Toullec-Martin, lors du prochain Rallye Aïcha des Gazelles. Particularité de ce raid 100% féminin, qui aura lieu du 16 au 30 mars 2013 dans le désert marocain : il s'inscrit également dans une démarche environnementale et[...]
Le Comité interministériel pour la qualité de l'air, réuni en février, prend acte de l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air et propose un plan d'urgence qui établit cinq axes d'actions prioritaires et propose trente-huit mesures à mettre en place. --> En réponse[...]
Fin janvier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive qui imposera aux États membres l'installation d'un minimum de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hydrogènes. La Commission annonce vouloir mettre en place un ensemble de mesures visant à installer, dans[...]
La Mutuelle Familiale « prend acte avec satisfaction » de l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, de la loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), venant après l’interdiction des biberons en BPA en 2010. Elle déplore cependant[...]
Ace s’intéresse à l'impact des questions environnementales sur la gestion des risques des entreprises. Avec son étude réalisée auprès de 606 gestionnaires de risques ou encore directeurs financiers, l’assureur américain démontre que les risques environnementaux figurent en première[...]
