Environnement

Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?

15/11/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

La question avait le mérite d’être posée et Jurisprudence automobile y avait consacré une partie de son dossier sur le commerce des VHU et ses pièces (JA n° 898). La qualification juridique de la vente de pièces de rechange VHU est amenée à évoluer par l’émergence d’un projet de décret (11 septembre 2017) ayant pour objectif de sortir ces pièces du statut de[...]

L’affaire «?Erin Brockovich?», du nom de la lanceuse d’alerte, a vu la société américaine Pacific Gas et Electric Company condamnée à verser environ 330 M$ de dédommagement aux victimes des conséquences sanitaires de la pollution des eaux potables à Hinkley (Californie).
Environnement : la consécration de l'action de groupe

Environnement : la consécration de l'action de groupe

12/10/2017 | Analyse | préjudices | association

Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à prendre au sérieux par les assureurs. Après avoir été initiée en matiè­re de consommation (cf. art. L. 623-1 et s. du code de la[...]

Sanctions renforcées dans la lutte contre la pollution

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Le plan de protection de l’atmosphère passe désormais par un renforcement des sanctions en cas de non-respect par les automobilistes des mesures prises. Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 vient renforcer au 1er juillet 2017 les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de[...]

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

08/06/2017 | Analyse | ICPE | assureur

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France[...]

La Mutuelle Familiale lance une fondation dédiée à la santé environnementale

La Mutuelle Familiale lance une fondation dédiée à la santé environnementale

21/03/2017 | Mutuelles de santé & IP | Communication | Mutuelle Familiale

La mutuelle, membre de l’UGM Umanens, lance une fondation sous l’égide de la Fondation de l’Avenir. La Mutuelle Familiale, composante de l’union de groupe mutualiste (UGM) Umanens avec Mutualia et Identités Mutuelle, crée la fondation Santé Environnement, sous l’égide de la Fondation de l’Avenir. Cette fondation aura pour principales missions de[...]

Véritable laboratoire flottant, Energy Observer couplera différentes sources d’énergies renouvelables pour produire son propre hydrogène à partir de l’eau de mer et le stocker à bord.
Thélem dans l’odyssée d’Energy Observer, le premier bateau à hydrogène

Thélem dans l’odyssée d’Energy Observer, le premier bateau à hydrogène

12/01/2017 | Thélem assurances | Mutuelles d'assurance | énergies renouvelables

La société d’assurance mutuelle fait partie des principaux partenaires du catamaran futuriste qui s’apprête à entamer un tour du monde sans une goutte de carburant fossile. Naviguer pendant six ans entre 101 escales réparties entre 50 pays, le tout sans une goutte de carburant fossile. C’est le défi fou que va relever l’équipage d’Energy Observer dans[...]

 Lancé le 1er juin 2016 dans le port de Saint-Nazaire, Floatgen doit aboutir à la mise à flot d’un démonstrateur d’éolien en mer flottant d'une puissance de 2 mégawatts (MW) au large du Croisic d’ici le printemps 2017.
Le courtier Bessé conseille le premier projet européen d’éolienne flottante

Le courtier Bessé conseille le premier projet européen d’éolienne flottante

09/01/2017 | Bessé | Intermédiaires | énergies renouvelables

Le courtier nantais Bessé, spécialisé en risques d’entreprises, apporte ses conseils en assurance dans le cadre de Floatgen, premier programme expérimental dédié aux éoliennes flottantes en Europe. C’est une innovation sur laquelle la France compte pour rattraper son retard en matière d’éolien offshore. Floatgen est le premier programme expérimental dédié[...]

La Cour des comptes pointe des contradictions

23/11/2016 | Jurisprudence | Fiscalité | jurisprudence

Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants. Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Ce rapport[...]

Anne Serra, directrice Assurpol,<br>
citant l’article 4 de la loi Biodiversité
Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

10/11/2016 | réassurance | Covéa | MMA

INTERVIEW   La loi pour la reconquête de la biodiversité, qui inscrit le préjudice écologique au Code civil, a été adoptée le 20 juillet dernier. Le pool de réassurance Assurpol saisit cette évolution réglementaire pour faire davantage entendre sa voix dans un marché des risques environnementaux en ébullition. Entretien avec sa directrice, Anne Serra. Entre 1992 et[...]

Adias Gerbaud,directrice de la souscription environnement pour la zone EMEA de XL Catlin
Adias Gerbaud (XL Catlin) : Studieuse

Adias Gerbaud (XL Catlin) : Studieuse

08/11/2016 | Souscription | Grands risques | Risques climatiques

Adias Gerbaud, directrice de la souscription environnement pour la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) de l'assureur XL Catlin est une des trois nominées dans la catégorie « femme internationale » Tout prédisposait cette double diplômée en droit des affaires européen à l'Université de Cambridge et droit international des affaires à Paris à épouser[...]

XL Catlin : Adias Gerbaud devient directrice environnement (EMEA)

XL Catlin : Adias Gerbaud devient directrice environnement (EMEA)

19/10/2016 | Compagnies & Bancassureurs | Nominations | Grands risques

L’assureur spécialisé dans les risques d’entreprises XL Catlin renforce son équipe en risques environnementaux en annonçant la promotion d’Adias Gerbaud au poste de directrice de la souscription environnement EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Adias Gerbaud est désormais responsable du développement du[...]

AGCS s’adapte à de forts besoins en responsabilité environnementale

AGCS s’adapte à de forts besoins en responsabilité environnementale

08/09/2016 | Acteurs | Nominations | AGCS

AGCS, la branche du groupe Allianz spécialisée dans l’assurance des entreprises, note une demande accrue dans le monde entier pour l’assurance de la responsabilité environnementale. Son équipe mondiale se renforce donc avec deux recrues seniors. A l’image de l’évolution du cadre réglementaire français, avec l’inscription du préjudice écologique dans le[...]

10