Europe

Christophe Pardessus, membre du comité exécutif de Marsh, et président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’asssurance (CSCA )
Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

19/10/2017 | Courtiers | Institutions |

INTERVIEW   La directive européenne relative à la distribution d’assurance (DDA) doit s’appliquer au plus tard le 23?février 2018. Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), explique pourquoi cette échéance est difficilement tenable. Argus de l'Assurance : Certains professionnels de[...]

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

19/10/2017 | Analyse | victime | dommages

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se conjuguent avec le droit de la concurrence. Sont considérées comme des pratiques anticoncurrentielles l’abus de dépendance[...]

ANTOINE LORGNIER / ONLYWORLD.NET
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

24/08/2017 | Analyse | Fiscalité | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance. Dans sa décision tant attendue du 4 mai 2017 « Commission contre Luxembourg  », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a défini les contours du[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Ne pas baisser la garde

Ne pas baisser la garde

20/07/2017 | Asie | Editorial | Moody’s

C’était il y a dix ans. Déjà. Le 10 juillet 2007, la planète finance commençait à vaciller lorsque l’agence de notation Moody’s dégradait la note de près de 400 titres liés à des prêts hypothécaires ­octroyés par de grandes banques américaines à des centaines de milliers de propriétaires crédules. Dans les semaines et les mois qui suivirent, aux États-Unis,[...]

Le palais de Westminster à Londres, chambre du parlement du Royaume-Uni.
En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

29/06/2017 | Analyse | Royaume-Uni | Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens. Peu de personnes sont passées à côté du fait qu’une majorité de l’électorat britannique a choisi en juin 2016, par voie de ­référendum, de quitter[...]

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

10/03/2017 | Réglementation | Assurance vie | Institutions

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s. Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le 8 mars sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin[...]

Priip's, les assureurs anticipent

Priip's, les assureurs anticipent

09/02/2017 | Assurance vie | Association Française de la Gestion Financière (AFG) | Acteurs

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur l’information des produits d’épargne, dont l’assurance vie, souffre encore de nombreuses incertitudes. Mais assureurs et sociétés de gestion affinent déjà leurs stratégies. Le compte à rebours est lancé. Si le report de l’entrée en application du règle­ment Priip’s est acté pour le 1er janvier[...]

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

17/01/2017 | Union Européenne | Royaume-Uni | Acteurs

Lors d’un discours tenu ce mardi à Londres, Theresa May, la Première ministre Britannique, a confirmé la sortie du Royaume-Uni du marché unique tout en promettant de garantir les droits des ressortissants européens sur le sol anglais. Dans la foulée, le Lloyd’s a fait savoir qu'il annoncera l’emplacement de sa filiale européenne au printemps. Côté[...]

Solvabilité 2 déjà en chantier

12/01/2017 | UMC | Solva 2 | Investissement

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la directive sur les règles prudentielles aborde son premier chantier de révision sur les exigences de capital. À peine entrée en vigueur et… déjà révisée. La directive ­Solvabilité 2, opérationnelle depuis le 1er janvier 2016, s’apprête à s’offrir un premier lifting. En effet, les instances européennes[...]

Article extrait du dossier Les 10 dossiers chauds de 2017

L’équation à quatre inconnues

L’équation à quatre inconnues

12/01/2017 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Royaume-Uni | Acteurs

Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un drôle de goût en 2016. Celui du Brexit. La chute de la livre sterling après le réferendum du 23 juin dernier a fait augmenter de manière[...]

Article extrait du dossier Les 10 dossiers chauds de 2017

RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

13/12/2016 | RC Médicale | Gestion des risques | Acteurs

Implanté en Espagne et en Italie depuis 2015 pour y développer ses activités d’assurance RC médicale, le groupe Sham entend dépasser la barre des 50 M€ de chiffre d’affaires à l’international en 2017. L’international est, depuis 2015, un des axes de diversification du groupe Sham spécialisé dans l’assurance des acteurs du monde de la santé et du social.[...]

La France, dont le montant moyen de la prime d’assurance auto atteint 143 € HT sur la seule responsabilité civile (RC), n’est pas le seul pays en Europe à échapper à une inflation des cotisations.
Auto : la hausse des tarifs en 2017 n’est pas qu’un phénomène français

Auto : la hausse des tarifs en 2017 n’est pas qu’un phénomène français

13/12/2016 | Generali | Maif | Matmut

La hausse annoncée des cotisations d’assurance auto et habitation au 1er janvier 2017 n’est pas qu’un phénomène propre à la France. Ailleurs en Europe, en particulier en Espagne et au Royaume-Uni, les augmentations seront nettement supérieures à celles enregistrées dans l’Hexagone. En France, la messe est dite. Au 1er janvier 2017, les primes d’assurance[...]