Europe

IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

17/05/2018 | Natixis | Institutions | assureur

Il reste aux assureurs cotés moins de trois ans pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale. Ils espèrent que la Commission européenne consentira des aménagements... Les assureurs cotés, ou émettant de la dette cotée, pourront-ils échapper au couperet du 1er?janvier 2021 ? À cette date doit entrer en vigueur une[...]

Assistance : Opteven arrive en Pologne

Assistance : Opteven arrive en Pologne

09/05/2018 | garantie | Assisteurs | Opteven

L'assisteur Opteven étend son partenariat avec Volkswagen financial services à la Pologne, élargissant ainsi son intervention à 7 pays en Europe. C’est depuis 2013 qu’Opteven est en partenariat avec Volkswagen Financial Services pour la garantie des labels Das Welt Auto et Audi Select Plus. L’assisteur, 7ème au classement de l’assistance (voir notre[...]

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

12/04/2018 | concurrence | Analyses

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par Frédéric Manin, avocat associé au sein du cabinet Altana. Le non-renouvellement du règlement n° 267/2010 par la Commission européenne[...]

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

08/03/2018 | Analyse | Commission européenne | projets de régulation

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles[...]

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

22/02/2018 | Analyse | Contrat d'assurance | assureur

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable. À l’heure de la digitalisation, qui impacte tous les secteurs de l’économie, il devient obligatoire qu’un parcours de contractualisation soit digitalisé à[...]

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

15/02/2018 | agents généraux d'assurance | Union Européenne | Courtiers

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs. Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu vis... et vice versa. On force le trait, mais en Europe, la structuration de la distribution ed’assurance varie fortement d’un pays à un[...]

Un constructeur étranger pourrait se soustraire à l’obligation d’assurance RCD en France, il est donc recommandé d’insérer dans le contrat une clause stipulant que le contrat est régi par le droit français.
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

08/02/2018 | Analyse | assurance construction | Commission européenne

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale. L’ouverture du marché français de la construction aux constructeurs étrangers a été renforcée par la directive 2006/123 CE relative aux services (1)[...]

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

11/01/2018 | Allianz | Courtiers | Acteurs

Les réseaux de distribution devront se conformer, d’ici l’automne, à la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Une couche réglementaire supplémentaire qui ne les effraie pas plus que ça. «À l’heure actuelle, DDA n’est pas encore dans l’esprit de tous les agents », lâche Bruno Pelissier, agent général Allianz, et président[...]

Article extrait du dossier Juridique

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Occasion manquée

Occasion manquée

11/01/2018 | Editorial | Twitter | Fédération française de l'assurance (FFA)

Drôle d’entame pour 2018... On se souviendra, en Bretagne, en Aquitaine, dans le Nord, sur le pourtour méditerranéen, mais aussi dans les Alpes et en Corse, du passage de la tempête hivernale Eleanor qui, début janvier, a également balayé le nord de l’Europe. Et plus largement, avant elle, de Carmen, le 1er janvier, de Bruno, le lendemain de Noël, ou d’Ana,[...]

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

11/01/2018 | Cnil | Acteurs | RGPD (règlement général sur la protection des données)

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke France Le règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en pro­fondeur la directive du 24 octobre 1995 et fait basculer la réglementation d’un système formaliste à un ­système ambitieux de gouvernance[...]

Article extrait du dossier 2018 : le choc réglementaire

Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

02/11/2017 | AG2R - La Mondiale | Agrica | Allianz

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Cependant, il impose une transformation des systèmes d’information importante qui nécessitera plusieurs années d’aménagement. Adopté il y a bientôt deux ans, le nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ne[...]

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

02/11/2017 | Analyse | assurance | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause. Quelques mois avant la date butoir de l’entrée en vigueur de la[...]