Externaliser

Externalisation

24/08/2016 | Glossaire

NB. Les terminologies identifiées dans la pratique sont différentes (on parle d'« externalisation », d'« outsourcing », d'infogérance, d'« offshoring » ou de « nearshoring » et notamment de « délégation ») et à ces pratiques peuvent correspondre des qualifications juridiques différentes (« sous-traitance », « mandat », « délégation »). Selon les types[...]

L'assurance de la logistique

L'assurance de la logistique

09/06/2016 | Transport | Dossier

DOSSIER   Assurer la logistique est un défi permanent en raison de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement. Ces dernières années, les entreprises ont, en effet, multiplié les parties prenantes en ayant massivement recours à la sous-traitance et à l’externalisation vers des pays émergents où la gestion du risque n’est pas optimale. Dans le même temps,[...]

Direct Assurance : avis défavorable du CCE au transfert d'une partie du service client à l'Ile Maurice

Direct Assurance : avis défavorable du CCE au transfert d'une partie du service client à l'Ile Maurice

03/04/2015 | assurance en ligne | Ressources humaines | Direct Assurance

Annoncé en février 2015 par la direction de Direct Assurance, le transfert d'une partie des actes de gestion vers un prestataire situé à l'Ile Maurice a reçu un avis défavorable des représentants du personnel, même s'il s'accompagne, pour les salariés concernés à Rennes, par des évolutions de compétences attendues. La nouvelle n'avait pas été bien[...]

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

01/04/2014 | Solvabilité 2 | Gestion des risques | Solva 2

Parce que «l’on entend beaucoup de choses sur l’Orsa», l’ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre. La date de remise des copies est fixée : dans le cadre de l’exercice de préparation 2014 à Solvabilité 2, les[...]

Le lexique pratique

16/05/2013 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Jurisprudence | mandat

LES CONCEPTS (1) Externalisation Pour la commission externalisation de l'Institut esprit services (Medef), l'externalisation consiste pour une entreprise à confier tout ou partie d'une fonction jusque là assurée en interne (ou par un autre prestataire) à un acteur spécialisé pour une durée pluriannuelle. L'externalisation entraîne le plus souvent[...]

Diane Odier avocat à la Cour L
Quel contrôle pour les assureurs qui souhaitent externaliser ?

Quel contrôle pour les assureurs qui souhaitent externaliser ?

16/05/2013 | Jurisprudence | agrément

Si l'on ne peut parler, à ce jour, de régime juridique proprement dit lorsqu'il s'agit d'externalisation dans le secteur de l'assurance, un certain nombre de dispositions légales s'imposent néanmoins sous l'oeil vigilant de l'Autorité de contrôle prudentiel. Dans un secteur réglementé, soumis au contrôle de l'État et par nature risqué, tel que celui de[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Diane Odier avocat à la cour
Nos voisins européens sont-ils déjà au diapason de la future réglementation ?

Nos voisins européens sont-ils déjà au diapason de la future réglementation ?

16/05/2013 | Jurisprudence | Asie | Gestion des risques

Plus avancés que l'Hexagone en la matière, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas ou le plus libéral Royaume-Uni disposent d'ores et déjà d'un possible atout concurrentiel en matière de réglementation de l'externalisation. Certains pays européens voisins disposent déjà d'une réglementation relativement aboutie en matière d'externalisation, qu'il s'agisse de[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

La mise en oeuvre par les intermédiaires

16/05/2013 | Jurisprudence | intermédiaires

À l'instar de l'assureur, l'intermédiaire est demandeur de prestations externalisées. Les règles propres à la profession doivent alors trouver leur pendant dans l'activité externalisée. Si les organismes d'assurances ont de plus en plus recours à l'externalisation (notamment auprès d'intermédiaires tels que des courtiers) pour l'exercice d'une partie de[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Marc d’Haultfoeuille, avocat associé, président de la commission externalisation et dimension humaine de l’Institut esprit service (Medef)
L'outsourcing et la protection des données à caractère personnel

L'outsourcing et la protection des données à caractère personnel

16/05/2013 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Jurisprudence | Gestion des risques

La manipulation des données à caractère personnel est sensible, mais très souvent nécessaire à la mise en oeuvre d'un processus d'externalisation. Quelles sont les précautions à prendre ? Lorsqu'une externalisation de services est envisagée (production de contrats, gestion de sinistres, recours à des services de cloud computing comme l'usage d'un[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Marie-Thérèse Eugenio, avocat of counsel
Gérer et anticiper les conséquences sociales

Gérer et anticiper les conséquences sociales

16/05/2013 | Jurisprudence | Gestion des risques

Toute externalisation donnant lieu à un transfert de personnel doit être analysée au regard du droit social, garant du contrat de travail. Nécessitant notamment la consultation du comité d'entreprise, cette opération doit être suffisamment préparée et anticipée. Dès lors que le service concerné par le projet d'externalisation emploie du personnel salarié,[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Alain Guérineau, avocat, senior manager FSO, Ernst& Young
Les questions fiscales clés des projets

Les questions fiscales clés des projets

16/05/2013 | Skandia | Swiss Re | Jurisprudence

L'impact de la fiscalité engendré par les opérations d'externalisation, parce qu'il affecte directement leur économie, doit être envisagé au stade du projet. L'externalisation est devenue un mode de gestion stratégique des activités, fonctions et compétences de l'entreprise. D'un point de vue économique, le recentrage de l'entreprise sur le domaine[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Les étapes d'une externalisation maîtrisée

16/05/2013 | Jurisprudence

L'externalisation est un engagement stratégique pour l'entreprise. Le choix du partenaire, le suivi des relations sont autant de paramètres à considérer pour en faire une réussite. Externaliser est d'abord une démarche stratégique, avant d'être une modalité de gestion et de fonctionnement d'une entreprise. Pratique courante, elle ne doit pas pour autant[...]