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Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) - Page 30

Vers une réforme du régime « cat' nat' »

18/04/2013 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Institutions

L'Association interprofessionnelle de l'assurance en Méditerranée a débattu, le 4 avril, de la réforme du régime des catastrophes naturelles. Une nouvelle proposition de loi se prépare autour de pistes déjà bien identifiées. Une réforme du régime des catastrophes naturelles s'impose. « Le système est arrivé à bout de souffle. Nous élaborons une nouvelle[...]

A l'instar des boulangers, plus d'une soixantaine de branches professionnelles se sont dotées d'un régime complémentaire santé
Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

16/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les signataires de l'ANI entendent améliorer la procédure de désignation ou de recommandation en cas d'accords de branche. Les organismes d’assurance, candidats à la gestion d’un régime santé, seraient ainsi tenus de révéler les liens commerciaux et financiers entretenus avec les organisations[...]

Les sénateurs vont engager, le 17 avril,  l'examen du projet de loi  de sécurisation de l'emploi
Généralisation de la complémentaire santé : veillée d’armes au Sénat

Généralisation de la complémentaire santé : veillée d’armes au Sénat

15/04/2013 | complémentaire santé | Sénat | Institutions

Les partisans du libre choix de l’organisme d’assurance lors de la généralisation de la complémentaire santé se mobilisent pour convaincre les sénateurs de modifier le projet de loi de sécurisation de l’emploi qu’ils doivent examiner à compter du 17 avril. La commission des affaires sociales n’a cependant pas remis en cause les fameuses clauses de[...]

Parlement – Complémentaire santé – ANI : Tout sauf une promenade de santé

11/04/2013 | prévoyance | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier continue de faire des vagues. Opposants et défenseurs des désignations d'organismes d'assurance fourbissent toujours leurs armes. Tous les acteurs de la complémentaire santé auront, le 17 avril, les yeux rivés sur le Sénat où devrait débuter l'examen du projet de loi de[...]

Le « oui, mais... » des assureurs

Le « oui, mais... » des assureurs

11/04/2013 | Fiscalité | A la une | Karine Berger

La remise tant attendue du rapport « Berger-Lefebvre » début avril a suscité de la part des assureurs un accueil plutôt nuancé ou dubitatif selon les mesures préconisées. Soulagement chez les assureurs à la lecture du rapport « Berger-Lefebvre ». « Il n'a rien de révolutionnaire, mais au moins, il ne touche pas à l'ensemble de la fiscalité », remarque[...]

Le 39 respire encore

04/04/2013 | contrats collectifs | Winter & Associés | Philippe Crevel

Cible des pouvoirs publics, les contrats collectifs à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxés. D'ici à la fin de l'année, ces retraites supplémentaires devraient être réformées... ou supprimées. Les retraites chapeaux survivront-elles à 2013 ? La question mérite d'être posée, tant les retraites supplémentaires à prestations[...]

Article extrait du dossier Épargne retraite

Observatoire – Risques naturels – Portail Internet : Avalanche de données sur le portail de l'ONRN

04/04/2013 | sinistres | Gema | Bernard Spitz

Sur les 36 000 communes françaises, 159 ont un ratio sinistres sur primes (S/P) inondations supérieur à 100 % sur la période 1995-2010. Seules trois régions, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire, ont 3 km2 de surface d'habitation de plain-pied dans l'EAIP (1) submersions marines. Voilà le type d'informations de l'Observatoire national des risques[...]

Une résiliation à hauts risques

04/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gérard Andreck | A la une

L'introduction d'une « résiliation à tout moment », prévue dans le prochain projet de loi Consommation, suscite la colère des assureurs, qui dénoncent une méconnaissance des mécanismes de l'assurance. Dire que le projet de loi Consommation que prépare Benoît Hamon fait actuellement débat dans le secteur de l'assurance relève de l'euphémisme. Car c'est[...]

Épargne retraite : en quête de souffle

Épargne retraite : en quête de souffle

04/04/2013 | Solvabilité 2 | Patrice Bonin | Epargne & Retraite

Dans un contexte de baisse des taux de remplacement des régimes par répartition, les produits par capitalisation peinent à s'imposer en France. Afin de se développer, l'épargne retraite, collective ou individuelle, a besoin de stabilité et de lisibilité. Cure d’austérité depuis le 1er avril pour les bénéficiaires des régimes Agirc et Arrco. À compter de[...]

Article extrait du dossier Épargne retraite

Quelle drôle d'idée !

Quelle drôle d'idée !

31/03/2013 | Edito | Lionel Namin | loi Chatel

L'avant-projet de loi Consommation fait décidément débat tant du côté des constructeurs que des assureurs automobiles. Dernièrement, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, défend le droit de résilier à tout moment son contrat d'assurance. Aux termes de l'article 17 dudit projet, il est précisé que « l'assuré a[...]

Jean Péchinot ancien responsable du marché automobile de la FFSA
La réparation intégrale est morte, vive la réparation intégrale

La réparation intégrale est morte, vive la réparation intégrale

31/03/2013 | Jurisprudence JA | dommages | Chambre civile

Pour certains, la parution prochaine d'un référentiel indemnitaire national en est la cause. À mon sens, c'est une maladie génétique. Le renouveau de la réparation intégrale doit donc être envisagé. --> La Gazette du Palais des 15 et 16 février 2013 contient l'avis de décès de la réparation intégrale. Pour faute, le prochain référentiel national élaboré[...]

Des payeurs encore et toujours aveugles

29/03/2013 | Acteurs | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) | Institut des données de santé (IDS)

Les expérimentations « Babusiaux », ainsi que la création de l'Institut des données de santé (IDS) devaient marquer une avancée en faveur de l'accès des complémentaires à certaines données. Mais après dix ans de travaux, c'est le blocage. Et l'évolution de l'informatique de la Sécurité sociale fait craindre un recul. Une décennie après la publication du[...]

Article extrait du dossier Données de santé