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Crée par la loi de 1994, les contrats de retraite Madelin fêtent leurs 18ème anniversaire cette année. Un nombre croissant d’assurés atteint l’âge de la retraite, ce qui entraîne l’arrêt du paiement des primes et le début du versement de la rente par les compagnies. Les chiffres que[...]
La FFSA et le Gema ont publié mercredi 16 mai les résultats d’une étude sur les Plans d’épargne retraite populaire (Perp) en 2011. 60 000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, ce qui porte le nombre de plans en cours à[...]
Elisabeth Le Cheualier vient d’être nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) en qualité de représentant des professionnels du secteur de l'assurance. Chargée de mission au sein du département[...]
« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d'autres produits d'épargne retraite comme le Perp ou le Perco », a affirmé le 4 avril Jérôme Chartier, député (UMP) de l’Oise au nom de[...]
Comment concilier le désendettement de l'Etat et la croissance économique ? En mobilisant l'épargne des ménages vers le financement de l'économie, répondent d'un commun accord les assureurs français et italiens. Le 4 avril, la FFSA et l'Association nationale des assureurs italiens[...]
Les assureurs le craignaient, c’est fait. Dans un arrêté du 26 mars 2012, paru dans le Journal officiel du 31 mars, le taux de la contribution pour frais de contrôle des assureurs a été fixé à 0,15 pour mille du chiffre d’affaires, contre 0,12 pour mille jusqu’alors. Soit une hausse de 25%.La Cour[...]
L’activité des professionnels du funéraire « dépendra de plus en plus à l’avenir des assureurs », estime Vincent Desruelles, auteur de l’étude "Services funéraires et assurances obsèques à l'horizon 2013" publiée le 29 mars par Xerfi-Precepta.[...]
Les cotisations des contrats d’assurance dépendance, collectés par les sociétés et mutuelles d’assurance, se sont élevées en 2011 à 430 M€ (affaires directes), selon les statistiques publiées par la FFSA et le Gema. Ce chiffre d’affaires affiche une jolie progression de 8%,[...]
Civ.3e, 14 mars 2012, pourvoi N° 11-11313Les faitsUne route départementale s’affaisse au-dessus de deux garages édifiés après terrassements en 1992-1993 par la société Labellemontagne en charge des remontées mécaniques de la station de ski de Saint François Longchamp. Estimant que les[...]
« Les choix qui seront faits dans les mois à venir en matière de fiscalité de l’épargne seront déterminants pour la capacité française à dégager l’épargne utile au financement de la croissance des entreprises », avertissent les acteurs de l’industrie[...]
La Fédération française des sociétés d’assurances devrait annoncer avant l’élection présidentielle, la création d’un label pour les contrats d’assurance dépendance. Si la FFSA reconnaît travailler sur ce sujet; elle déclare qu'il est bien trop tôt pour[...]
Le directeur des ressources humaines d’Axa Group Solutions a rejoint, ce 1er mars, la Fédération française de sociétés d’assurances, pour prendre en charge la direction des affaires sociales, occupée précédemment par Eric Verhaeghe. Il était temps ! Cinq mois après le[...]
