FGTI

Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

06/11/2017 | terrorisme | Fonds de garantie (FGTI) | Organisations professionnelles et régulateurs

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015. Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes des attentats du Bataclan et du Stade de France du 13 novembre 2015 ? Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et[...]

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

26/09/2017 | Institutions | Fonds de garantie (FGTI) | Attentat

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection majoré, au nom de l’attente et l’inquiétude. C’est une décision attendue des associations de victimes et de leurs avocats, mais aussi des[...]

signature contrat
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

12/07/2017 | Institutions | terrorisme | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une mention spéciale sur les contrats. Un an après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais, notre système d’aide et[...]

Le ministère de la Justice réfléchit, selon nos informations, à une réforme des services de l'aide aux victimes
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

15/06/2017 | Institutions | terrorisme | Fonds de garantie (FGTI)

EXCLUSIF   Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé sous la présidence Hollande « Un pas en arrière », c’est en ces termes que l’association "13 onze 15 fraternité vérité", association[...]

L'attentat survenu sur le London Bridge samedi 3 juin a fait au moins 3 morts de nationalité Française et 8 blessés.
Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

07/06/2017 | Institutions | terrorisme | indémnisation des préjudices

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger. C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer. L’attentat de Londres, qui est survenu samedi soir sur le London Bridge et dans le quartier de Borough Market, a fait 8 morts et une[...]

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

07/03/2017 | Institutions | terrorisme | Fonds de garantie (FGTI)

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique. « L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est aussi l’accompagnement psychologique », a relevé la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes Juliette Méadel au micro[...]

L’Etat apportera son concours financier au FGTI lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation des victimes dépasseront 160 millions d’euros.
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

06/03/2017 | Institutions | terrorisme | Fonds de garantie (FGTI)

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros. C’est une « mission de service public » incontournable. Face à la recrudescence des attentats en France depuis deux ans, le rôle et le financement du Fonds de garantie des victimes des actes[...]

Stéphane Gicquel
Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats
et d’accidents collectifs (Fenvac)
Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

24/11/2016 | Interviews exclusives | terrorisme |

INTERVIEW   La recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), Stéphane Gicquel défend une prise en charge individualisée, équitable et rapide. Pourquoi le parquet[...]

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Institutions

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

19/10/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Gouvernement

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Comme nous le révélions le[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

28/09/2016 | indemnisation | Institutions | impôt

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est toutefois dissociée de la démarche d’indemnisation via le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

26/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

EXCLUSIF   Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des préconisations du rapport de l’inspection des Finances et des services[...]