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Fiscalité de l’épargne

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

23/10/2017 | Assurance vie | Institutions | loi de finances

Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la nouvelle réforme de la fiscalité de l’assurance vie. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le jeudi 19 octobre, le fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, inscrit dans l’article 11 du projet de[...]

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

11/10/2017 | Assurance vie | Institutions | PLF

Un amendement déposé sur le projet de loi de finances propose d’élargir le champ d’application de la flat tax en assurance vie. Le seuil de 150 000 € pourrait ainsi être supprimé. Plusieurs députés de la majorité présidentielle parmi lesquels Amélie de Montchalin, M. de Saint-Martin ou encore M. Cazeneuve, ont déposé un amendement au projet de loi de[...]

La 24e édition de Patrimonia a ouvert ses portes ce jeudi 28 septembre et se tiendra jusqu'au vendredi 29 septembre au centre des congrès de Lyon.
Patrimonia 2017 : les premières réactions sur la flat tax

Patrimonia 2017 : les premières réactions sur la flat tax

28/09/2017 | Assurance vie | Acteurs

Les professionnels de la gestion de patrimoine ont profité de l'ouverture de la convention Patrimonia pour débattre des mesures fiscales dévoilées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. La 24e édition de la convention Patrimonia s’est ouverte ce jeudi 28 septembre 2017 à Lyon avec en toile de fond la présentation, par le[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

12/09/2017 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de[...]

La Faider appelle à ne pas alourdir la fiscalité de l’assurance vie

La Faider appelle à ne pas alourdir la fiscalité de l’assurance vie

04/09/2017 | Assurance vie | FAIDER | Acteurs

La Faider, par la voix de son nouveau président, guillaume Prache, fait entendre son opposition à la flat tax envisagée par le gouvernement. Après s’être adressée directement au premier ministre par un courrier du 9 août 2017, la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) réaffirme son opposition au[...]

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

01/09/2017 | Assurance vie | Fiscalité | Bernard Spitz

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. Branle-bas de combat ! Alors que le gouvernement entend favoriser l'investissement dans les entreprises et le financement de[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

Assurance vie : le ton se durcit autour de la flat tax

31/08/2017 | Assurance vie | Institutions | Bruno Le Maire

Alors que les assureurs tentent de faire entendre leur voix pour infléchir le projet de prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les contrats d’assurance vie, le ministre de l’Economie et des Finances a répondu ce matin au micro d’Europe 1. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a enfoncé le clou ce matin dans une interview accordée à[...]

L’AFG s’invite dans le débat sur la fiscalité de l’épargne

L’AFG s’invite dans le débat sur la fiscalité de l’épargne

28/08/2017 | Association Française de la Gestion Financière (AFG) | PLACEMENTS FINANCIERS | Acteurs

L’association française de la gestion financière publie un livre blanc sur la fiscalité de l’épargne. Elle pointe du doigt la fiscalité trop lourde qui pèse sur les épargnants. Après avoir publié en début d’année un livre blanc sur le financement des entreprises, l’Association française de la gestion financière (AFG) s’attaque au sujet de la fiscalité de[...]

Edouard Philippe, Premier ministre.
Epargne : la flat tax prévue pour 2018

Epargne : la flat tax prévue pour 2018

12/07/2017 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne de 30% ne sera donc pas repoussé à 2019 mais verra le jour dès l’année prochaine. Conformément aux annonces faites durant la campagne présidentielle, le régime fiscal de l’assurance vie sera épargné sauf pour les nouveaux versements supérieurs à 150 000 €. La flat tax sur les revenus de[...]

« Laissons les épargnants choisir les produits qu’ils souhaitent, en abandonnant toute idée de fléchage. L’expression même voudrait signifier qu’il y a un fléchage positif ou négatif », a déclaré l’ancien chef de l’Etat devant l'Afer.
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

11/10/2016 | Assurance vie | Fiscalité | Epargne

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie. Nicolas Sarkozy dévoile les contours de son programme en matière d’épargne et de fiscalité. A[...]

Ministère des Finances, Paris.
Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

25/11/2013 | Assurance vie | solvabilité | Solva 2

Si les grands contours de la réforme de l’assurance vie sont désormais connus, bon nombre de détails techniques doivent encore être précisés. A cet égard, si le nouveau dispositif - articulé autour des contrats «euro-croissance» et des contrats «vie génération» - et son volet fiscal ont vocation à être intégrés à l’article 7 de la loi de finance rectificative[...]

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

12/11/2013 | Assurance vie | Fiscalité | Institutions

Ce matin en Conseil des ministres, puis plus tard dans la journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seront enfin dévoilés les contours de la réforme de l'assurance vie, qui devrait comprendre deux contrats : l'euro-croissance et vie-générations. Plus d'un an après que les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été[...]