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Fiscalité de l’épargne - Page 2

Ministère des Finances, Paris.
Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

25/11/2013 | Assurance vie | solvabilité | Solva 2

Si les grands contours de la réforme de l’assurance vie sont désormais connus, bon nombre de détails techniques doivent encore être précisés. A cet égard, si le nouveau dispositif - articulé autour des contrats «euro-croissance» et des contrats «vie génération» - et son volet fiscal ont vocation à être intégrés à l’article 7 de la loi de finance rectificative[...]

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

12/11/2013 | Assurance vie | Fiscalité | Institutions

Ce matin en Conseil des ministres, puis plus tard dans la journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seront enfin dévoilés les contours de la réforme de l'assurance vie, qui devrait comprendre deux contrats : l'euro-croissance et vie-générations. Plus d'un an après que les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été[...]

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

29/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Epargne | Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition. Ils se sont prononcés en faveur de l’ensemble du texte, dont son volet controversé sur la[...]

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

28/10/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale échapperaient finalement à la[...]

Assurance vie : les Français n'ont pas peur du risque (sondage)

Assurance vie : les Français n'ont pas peur du risque (sondage)

06/09/2013 | Assurance vie | Sondage | Epargne & Retraite

Un sondage OpinionWay pour l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) révèle que les Français sont plus enclins qu'il n'y paraît à investir une partie de leur assurance vie dans des placements risqués. Les Français trouvent légitime de conditionner la fiscalité avantageuse de l’assurance vie à ce qu’une partie de ses encours soit[...]

La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

23/08/2013 | Assurance vie | plan épargne en actions (PEA) | Pierre Moscovici

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ce lundi 26 août les détails de la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA), premier volet du fléchage de l’épargne longue vers les entreprises prévu par le rapport Berger-Lefebvre, avant d'entamer le chapitre de l’assurance vie. Un plafond qui monte à 150 000 € dès 2014 Le[...]

Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

02/04/2013 | Assurance vie | Fiscalité | A la une

Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière d’assurance vie. Maintes fois repoussé, le rapport des[...]

Le rapport Berger-Lefebvre encore repoussé

Le rapport Berger-Lefebvre encore repoussé

25/03/2013 | Assurance vie | A la une | Epargne & Retraite

Le rapport sur l’épargne longue ne sera pas remis le 27 mars comme prévu. Interrogée par L'Argus de l'Assurance, Karine Berger, n'a pas souhaité confirmer, à ce stade, les informations parues dans la presse ce week-end. Alors que le Journal du dimanche a annoncé ce week-end que le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre[...]