Fiscalité

Dans la même rubrique :

prélèvement à la source
A partir du 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu seront prélevés à la source.
Prélèvement à la source : les intermédiaires en assurance veulent un amendement

Prélèvement à la source : les intermédiaires en assurance veulent un amendement

20/11/2017 | FAIDER | Acteurs | Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

Des représentants des courtiers, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers et épargnants ont écrit à la commission des finances de l’assemblée nationale pour demander un amendement sur le deuxième projet de loi rectificative pour 2017 qui prévoit la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. En effet,[...]

Monnaie agent devise billet dollar euros bourse resultat finance
Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

15/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Mutuelles de santé & IP

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs. Qui va payer la facture ? Les mutuelles d’assurance, les mutuelles santé et les institutions de prévoyance digèrent mal l’adoption à l’Assemblée nationale mardi 14[...]

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

14/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Mutuelles de santé & IP

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt. La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura pas eu raison de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Malgré des discussions intenses avec Bercy tout le week-end afin de trouver[...]

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

08/11/2017 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour les assureurs. Haro sur la « contribution exceptionnelle » d’impôt sur les sociétés. Pour compenser la taxe de 3% sur les[...]

22 Victoria Street, Hamilton, capitale de l'archipel des îles Bermudes. Une adresse au cœur de l'affaire des Paradise Papers, où est situé le cabinet d'avocats Appleby...
Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

07/11/2017 | Acteurs | administration fiscale

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également visé. Un assureur fait partie des entreprises citées dans la première vague de révélations des « Paradise Papers », série[...]

Aujourd’hui, si l’assuré opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité encourage à détenir plus de 8 ans son contrat d’assurance vie. Ce qui ne serait plus le cas avec le prélèvement forfaitaire unique. A noter que les prélèvements sociaux augmenteront en 2018 si la hausse de la CSG d’1,7 point est adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Assurance vie : le danger flat tax

Assurance vie : le danger flat tax

21/09/2017 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

Promesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs. « L’assurance vie est construite sur une idée simple : plus longtemps vous restez, mieux c’est », martelait Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance[...]

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

20/09/2017 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | FAIDER | Intermédiaires

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise en oeuvre de la retenue à la source, courtiers, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers et[...]

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

01/09/2017 | Assurance vie | Bernard Spitz | Acteurs

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. Branle-bas de combat ! Alors que le gouvernement entend favoriser l'investissement dans les entreprises et le financement de[...]

Assurance vie : la flat tax agite les assureurs

Assurance vie : la flat tax agite les assureurs

30/08/2017 | Assurance vie | Epargne | Acteurs

Alors que le gouvernement doit présenter le mercredi 27 septembre le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, les assureurs maintiennent leurs actions de lobbying pour assouplir le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. L’été a été productif, en particulier sur le volet de l’assurance vie. Comme le révèle l'hebdomadaire[...]

ANTOINE LORGNIER / ONLYWORLD.NET
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

24/08/2017 | Analyse | Europe | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance. Dans sa décision tant attendue du 4 mai 2017 « Commission contre Luxembourg  », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a défini les contours du[...]

Le centre d'affaires de la Défense à Paris
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

10/07/2017 | Politique | Institutions | Luxembourg

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière. Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une sortie du Royaume-Uni du marché unique – semble se profiler, Paris semble en perte de vitesse face aux places concurrentes de Francfort et[...]

Wanda Hannecart-Weyth,associée, Artmonia Partners
L’eldorado fiscal des voitures de collection

L’eldorado fiscal des voitures de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant d’un régime fiscal constituant un véritable eldorado. Encore faut-il pour autant décrocher le sésame fiscal de la qualification « voiture de[...]

10