Fiscalité

Dans la même rubrique :

prélèvement à la source
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

15/02/2018 | Analyse | Commission européenne | Union Européenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment. Avec ses arrêts « Aviva » (C-605/15), « DNB Banka » (C-326/15) et « Commission contre RFA » (C-616/15), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a[...]

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

25/01/2018 | Analyse | agents généraux d'assurance | conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités. Par sa décision du 19 octobre 2017 (QPC 19 oct. 2017 n° 2017-663) relative aux conditions d’exonération fiscale[...]

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

18/01/2018 | Analyse | Assurance vie | Epargne

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie. La fiscalité française se caractérise par son « vibrionisme ». Ainsi voit-elle chaque président de la République, nouvellement élu, en modifier, pour un temps plus ou[...]

Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France
Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

09/01/2018 | épargne retraite | Institutions | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Il n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur retraite. Une tribune de Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France La meilleure façon de se constituer un[...]

legende.
Épargne : un débat sous pression

Épargne : un débat sous pression

30/11/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Bernard Spitz

L’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier. Assureurs, soyez créatifs ! Convoquée à Matignon début octobre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a été sommée de réfléchir aux « innovations possibles[...]

Monnaie agent devise billet dollar euros bourse resultat finance
Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

15/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Mutuelles de santé & IP

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs. Qui va payer la facture ? Les mutuelles d’assurance, les mutuelles santé et les institutions de prévoyance digèrent mal l’adoption à l’Assemblée nationale mardi 14[...]

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

14/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Mutuelles de santé & IP

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt. La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura pas eu raison de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Malgré des discussions intenses avec Bercy tout le week-end afin de trouver[...]

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

08/11/2017 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour les assureurs. Haro sur la « contribution exceptionnelle » d’impôt sur les sociétés. Pour compenser la taxe de 3% sur les[...]

22 Victoria Street, Hamilton, capitale de l'archipel des îles Bermudes. Une adresse au cœur de l'affaire des Paradise Papers, où est situé le cabinet d'avocats Appleby...
Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

07/11/2017 | Acteurs | administration fiscale

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également visé. Un assureur fait partie des entreprises citées dans la première vague de révélations des « Paradise Papers », série[...]

Aujourd’hui, si l’assuré opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité encourage à détenir plus de 8 ans son contrat d’assurance vie. Ce qui ne serait plus le cas avec le prélèvement forfaitaire unique. A noter que les prélèvements sociaux augmenteront en 2018 si la hausse de la CSG d’1,7 point est adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Assurance vie : le danger flat tax

Assurance vie : le danger flat tax

21/09/2017 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

Promesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs. « L’assurance vie est construite sur une idée simple : plus longtemps vous restez, mieux c’est », martelait Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance[...]

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

20/09/2017 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | FAIDER | Intermédiaires

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise en oeuvre de la retenue à la source, courtiers, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers et[...]

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

01/09/2017 | Assurance vie | Bernard Spitz | Acteurs

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. Branle-bas de combat ! Alors que le gouvernement entend favoriser l'investissement dans les entreprises et le financement de[...]

10