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Fiscalité
SOS Principes Afer, l'association de défense des adhérents au contrat de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), a déposé une résolution, qui sera examinée lors de l'assemblée générale de l'Afer, organisée le 24 juin à Biarritz,[...]
La politique des autorités fiscales de la plupart des pays à l'égard des prix de transfert est devenue un facteur d'incertitude et de risque fiscal, donc financier, pour les groupes internationaux. Les acteurs du monde de l'assurance sont particulièrement concernés, les actifs incorporels étant au coeur des[...]
Alors que les intermédiaires favorisent les produits à faible risque, le président de l'Autorité des marchés financiers, proche de François Hollande, défend l'idée d'une plus grande cohérence de la politique fiscale de l'épargne. Une fois de plus, la cagnotte des Français[...]
Les propositions de réglementation du fisc américain visant à lutter contre l'évasion fiscale soulèvent en France de nombreux problèmes. Des discussions en cours pourraient conduire à en simplifier la mise en oeuvre. Toute la communauté financière attendait. L'administration fiscale[...]
Fiscalité, assurance vie, santé, dépendance... la rédaction de L'Argus de l'Assurance a recensé les différentes positions des candidats à l'élection présidentielle ayant trait au secteur de l'assurance et des organismes professionnels.
Les Français boudent leur placement préféré. Plus que l'attentisme préélectoral ou la crainte d'un nouveau tour de vis fiscal, la méfiance sur la dette souveraine détenue par les compagnies explique ce phénomène. Février avait renoué avec une collecte nette positive, mais[...]
Les faits Une société d'assurance luxembourgeoise (International Crédit Mutuel Life), qui exerce en France en libre prestation de service, demande à l'administration fiscale de lui rembourser 20 000 € au titre d'un prélèvement exceptionnel (institué par la loi de Finances du 30 décembre[...]
Com, 3 avril 2012, pourvoi 11-11161Les faitsUne société d’assurance luxembourgeoise (International Crédit mutuel Life), qui exerce en France en libre prestation de service, demande au fisc de lui rembourser 20 000€ au titre d’un prélèvement exceptionnel (institué par la loi de Finances de 1998)[...]
Lors d’une conférence de presse à Paris, le jeudi 5 avril, Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle, accompagné d’une Lettre aux Français.SantéMarqué par la réduction des dépenses publique, le programme du[...]
« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d'autres produits d'épargne retraite comme le Perp ou le Perco », a affirmé le 4 avril Jérôme Chartier, député (UMP) de l’Oise au nom de[...]
Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et l’Etat. Après[...]
Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie fiscale ». Plusieurs mesures peu visibles du[...]
